La poussière de la grande réforme du droit des sociétés pour la période 2018-2020 vient à peine de retomber. Cependant, une nouvelle série de réformes du droit des sociétés et de l'insolvabilité est en cours.

Le CSA a d'abord été modifié par la loi dite « de réparation » du 28 avril 2020, et la Cour constitutionnelle s’est penchée sur certaines de ses dispositions dans un arrêt du 15 octobre 2020. Par ailleurs, la loi du 20 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la justice dans le cadre de la lutte contre le coronavirus a également apporté des changements notables, notamment en matière de réunion à distance. Enfin, le droit belge devra très prochainement être adapté à une directive européenne concernant la numérisation du processus de création de sociétés.

En matière de droit de l'insolvabilité, les évolutions sont encore plus importantes. Après les « coronamoratoires », une nouvelle loi du 21 mars 2021 apporte diverses modifications au livre XX du Code de droit économique (CDE) afin de rendre la procédure de réorganisation judiciaire plus souple et d’introduire le « pre-pack ». Le droit belge doit également prochainement s’adapter aux conséquences de l’arrêt « Plessers » de la CJUE du 16 mai 2019 et transposer la Directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes.

Ce webinaire vous fournira un aperçu concis et une première analyse de tous ces changements législatifs récents ou imminents.

Modifications en droit des sociétés :

• Les « réparations du CSA » par la loi du 28 avril 2020
• L’arrêt n°135/2020 du 15 octobre 2020 de la Cour constitutionnelle (règlement d’ordre intérieur)
• Loi du 20 décembre 2020 concernant les possibilités élargies pour les sociétés de tenir des réunions de leurs organes à distance
• Numérisation de la constitution d’une société

Modifications en droit de l’insolvabilité :

• Analyse de la loi du 21 mars 2021 rendant la procédure de réorganisation judiciaire plus souple
• Proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique suite à l'arrêt Plessers du 16 mai 2019 de la CJUE
• Analyse de la Directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes
• Autres questions en droit de l’insolvabilité