7 conseils pour ne pas bugger lors d’un entretien d'embauche
Un entretien d'embauche est éprouvant pour les nerfs. Même si vous avez beau être extrêmement bien préparé, le stress peut prendre le dessus.
Le droit à ces avantages extralégaux est stipulé dans un contrat de travail individuel ou via CCT. Les avantages prévus au contrat de travail peuvent être supprimés pour autant que l’on respecte la règle ou être remplacés avec votre accord. Votre employeur peut supprimer des avantages prévus via CCT en résiliant la CCT à condition que cette CCT exclue expressément que ces avantages soient malgré la résiliation, garantis à vie dans le contrat de travail individuel. Si cette disposition n’est pas reprise dans la CCT, votre accord sera à nouveau nécessaire.
Mais, parfois les avantages extralégaux ne sont repris nulle part ou tout au plus dans une politique de l'entreprise. Le travailleur n’a droit au maintien de ces avantages que si l’on peut faire état d’une pratique dans l’entreprise, qui en devient un ‘usage’. Dans ce cas, la pratique en entreprise (ou la politique de l'entreprise) devient source de droit sur laquelle l’employeur et l’employé peuvent se reposer.
Un usage nait d’une pratique, laquelle se caractérise par son universalité, sa stabilité et sa durabilité. L’universalité suppose que cette pratique s’applique à tous ou une catégorie de travailleurs. La stabilité suppose une régularité de l’octroi, dans une certaine mesure. Et la durabilité postule que la pratique soit maintenue un certain temps.
Une clause dans le contrat de travail peut exclure explicitement la possibilité que la pratique donne naissance à un usage. De nombreux contrats prévoient expressément que l’octroi temporaire d’avantages non repris au contrat ne puisse jamais générer un usage. La suppression d’avantages dont il a été fait usage dans l’entreprise n’exige pas votre accord. L’employeur peut donc simplement y mettre fin moyennant un délai de préavis raisonnable. Vos droits sont donc moins protégés en l’absence de toute convention expresse liée à l’octroi de tels avantages.
Avec nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian.
4 décembre 2012Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces
Un entretien d'embauche est éprouvant pour les nerfs. Même si vous avez beau être extrêmement bien préparé, le stress peut prendre le dessus.
Le payroll</a> et le recrutement sont les deux disciplines les plus recherchées dans le secteur des RH en Belgique.
Rarement une ancienne première dame n’a été aussi célèbre et populaire que Michelle Obama. Que peut-elle vous apprendre pour votre carrière professionnelle ?
Chacun a ses propres talents et ceux-ci sont uniques. En revanche, tout le monde n'a pas le don de les découvrir immédiatement…
L'autisme au travail : un thématique bien souvent soumise à de nombreux préjugés. Et si nous transformions ces préjugés en avantages ?
Nous vous proposons de faire un test afin de savoir s'il est temps ou non pour vous de chercher un nouvel emploi.
Beaucoup ne considèrent pas une promotion comme une bonne nouvelle. Un grand nombre de travailleurs auraient tendance à refuser une fonction de manager.
Vous souhaitez vous réunir efficacement en ligne ? Il est préférable de prendre en compte un certain nombre de règles.
Bien que Mark Zuckerberg et Bill Gates font figure d’exception, cela ne signifie pas que personne ne peut réussir dans ce qu’il entreprend.