La plupart des administrateurs n’ont pas conscience des risques

Accepter un mandat d’administrateur n’est pas sans risque. « Beaucoup d’administrateurs ne comprennent pas qu’ils exposent leur patrimoine et leur maison », explique Paul Mark du courtier d’assurances ADD.

27 septembre 2013

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« Devoir purger une peine de prison de six mois, ce n’est pas que dans les films que cela arrive » (Paul Marck, Directeur Commercial et Technique chez ADD)

Vous vous dites que les administrateurs reçoivent de beaux jetons de présence, mais tous les mandats ne sont plus indemnisés, depuis un bon moment déjà. « Les administrateurs de grandes entreprises internationales ou cotées en bourse en retirent en effet quelque chose. Mais n’oubliez pas que beaucoup ne sont pas rémunérés, comme dans les PME, par exemple », explique Paul Mark.

Des risques

Souvent, ce sont des entrepreneurs qui mettent leur expertise à la disposition de jeunes entreprises. Ces dernières peuvent alors exploiter pleinement leur expérience. Mais cela va plus loin que cela, affirme Paul Mark. « Des mouvements de jeunesse, des fanfares, des clubs de sport et autres associations nomment aussi des administrateurs. Le plus souvent, ce sont des volontaires qui ne sont pas formés à exercer ce mandat. »

La plupart d’entre eux n’ont pas du tout l’air de connaître les risques qu’ils encourent, prévient l’expert en assurances. « Ils tombent pourtant tous sous la ‘responsabilité de l’administrateur’. S’ils commettent une faute et doivent payer pour cela, l’amende peut être prélevée de leurs avoirs personnels, leur épargne par exemple, voire leur habitation. »

Différentes parties peuvent déclarer un administrateur responsable, la société elle-même, ses actionnaires, mais aussi toutes sortes de parties tierces qui ont subi un préjudice dû à une erreur de gestion. Ils peuvent orienter leur courroux sur l’ensemble du conseil d’administration ou sur un administrateur isolé.

Accident de travail

Un administrateur peut commettre une faute par rapport à la loi sur les sociétés ou en regard des statuts de l’entreprise, mais il peut aussi tout simplement être négligent, comme ne pas souscrire une assurance incendie.

Ce qui se passe de plus en plus, c’est que les administrateurs sont déclarés responsables en cas d’accident du travail. « Par exemple, parce que l’entreprise n’a pas pris les bonnes mesures en termes de sécurité, ou parce que la politique de prévention et de protection au travail, approuvée par le conseil d’administration, n’a pas été appliquée ou n’a pas fait l’objet d’un contrôle suffisant », détaille Paul Mark. Ce n’est pas une fiction, preuve en est le cas d’un accident de chantier avec issue mortelle, pour lequel un administrateur a été condamné à six mois d’emprisonnement.

Ce ne sont pas des histoires que l’on se raconte, cela pourrait m’arriver à moi aussi », indique Paul Mark. « Nous voyons de plus en plus d’accidents de travail lourds, débouchant sur des sinistres dont on charge les administrateurs. La discrimination et le harcèlement au travail peuvent aussi être la source de dommages significatifs. L’important est que les administrateurs soient conscients de cette situation et qu’ils comprennent qu’ils peuvent limiter les risques et s’assurer pour protéger leurs avoirs. »

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