Combien Patrick Hernandez gagne-t-il encore avec 'Born To Be Alive' ?
Vous souvenez-vous encore de Patrick Hernandez, le chanteur des années 70 et sa célèbre chanson 'Born to be alive' ?
Chaque province a sa cour d’assises, ainsi que l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Ce n’est pas un tribunal permanent, la cour d’assises est reconstituée à chaque nouvelle affaire. Elle juge les cas les plus graves du code pénal.
La cour d’assises se compose d’un président et de deux assesseurs. Ces personnes sont toutes des magistrats d’appel. Le jury se compose de douze citoyens et d’un ou de plusieurs jurés suppléants. Ils sont choisis par tirage sur les listes électorales. Tous les quatre ans, chaque commune établit sa liste de citoyens par tirage parmi les électeurs qui répondent à des conditions précises : ils doivent par exemple parler la langue dans laquelle le procès sera mené, les politiciens et les médecins sont exclus de cette liste.
Securex, prestataire de services RH, en explique la règle.
Ces indemnités peuvent être obtenues sur demande au président de la Cour d’assises.
(sc)
28 septembre 2011Vous souvenez-vous encore de Patrick Hernandez, le chanteur des années 70 et sa célèbre chanson 'Born to be alive' ?
Ce en quoi nous sommes tous bons, c'est de promettre de mettre fin à nos mauvaises habitudes. Peu d’entre nous parviennent toutefois à tenir leurs promesses.
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