Est-on payé pour assister à un jury d’assises ?

jury d'assises

Il n’y a pas que pour l’accusé que les assises sont un véritable cauchemar. Pour les citoyens appelés à être jurés, ce n’est en général pas non plus une partie de plaisir. Quel est le salaire d’un membre du jury ? Enquête

Chaque province a sa cour d’assises, ainsi que l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Ce n’est pas un tribunal permanent, la cour d’assises est reconstituée à chaque nouvelle affaire. Elle juge les cas les plus graves du code pénal.

12 membres du jury

La cour d’assises se compose d’un président et de deux assesseurs. Ces personnes sont toutes des magistrats d’appel. Le jury se compose de douze citoyens et d’un ou de plusieurs jurés suppléants. Ils sont choisis par tirage sur les listes électorales. Tous les quatre ans, chaque commune établit sa liste de citoyens par tirage parmi les électeurs qui répondent à des conditions précises : ils doivent par exemple parler la langue dans laquelle le procès sera mené, les politiciens et les médecins sont exclus de cette liste.

Quel est le salaire d’un membre du jury ?

Securex, prestataire de services RH, en explique la règle.

  • Les 5 premiers jours
    • Les 5 premiers jours où l’on siège en tant que juré sont assimilés à une période de petit chômage. L’employeur continue à payer le salaire normal à son collaborateur.
  • A partir du 6ème jour
    • L’employeur peut continuer à payer le salaire de son travailleur après le 5ème jour, mais ce n’est pas obligatoire. S’il le fait, l’entreprise reçoit même une indemnité ; le salaire brut journalier augmenté des cotisations sociales (les avantages extralégaux du travailleur ne sont pas pris en compte).
    • Si l’employeur ne continue pas à payer le salaire de son travailleur, l’état paiera celui-ci au membre du jury.
  • Indemnités supplémentaires
    • Chaque juré qui répond à l’appel a droit à une indemnité pour ses frais de déplacement de 0,4788 euro par kilomètre.
    • S’il habite à plus de 5 kilomètres de la cour d’assises, il reçoit encore une prime supplémentaire :
      • De 40,10 euro par jour s’il doit siéger comme membre du jury effectif ou assister au débat
      • De 9,88 euro s’il ne doit pas siéger

Ces indemnités peuvent être obtenues sur demande au président de la Cour d’assises.

(sc)

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28/09/2011