Est-il question d'accident de travail quand vous travaillez à domicile ?

Ne pas être coincé dans les embouteillages pendant un jour ou deux par semaine pour aller au travail ? Que du bonheur. De plus en plus d'entreprises sont favorables au télétravail et laissent leurs employés travailler à domicile ou dans un lieu proche de chez eux pendant une journée (ou plus) par semaine.

Le télétravail peut prendre différentes formes. Si vous travaillez régulièrement une journée en dehors du bureau, cela s'appelle un devoir structurel. Votre contrat indiquera explicitement le jour, l’endroit et les horaires où vous n’êtes pas au bureau.

Ensuite, il y a aussi le télétravail occasionnel où vous travaillez de temps en temps à la maison. Auparavant, il n'existait aucune loi à ce sujet mais, depuis le 1er février 2017, les employés sont autorisés à travailler chez eux en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles urgentes. Pensez notamment aux conditions hivernales extrêmes ou à un rendez-vous chez le médecin.

Enfin, de nombreuses entreprises ont également conclu des accords qui ne sont pas tout à fait corrects sur le plan juridique. Il suffit de penser à l'employé qui s'adresse à son supérieur hiérarchique direct pour lui demander l'autorisation de travailler un jour fixe par semaine à domicile.

Fournir une preuve

Travailler de la maison est génial. Mais que se passe-t-il si vous tombez dans les escaliers chez vous pendant que vous travaillez ? Tous les employés sont assurés contre les accidents du travail par l’assurance obligatoire contre les accidents du travail. Par conséquent, si vous êtes victime d'un accident pendant et à la suite de l'exécution de votre travail, vous recevrez une indemnité pour le préjudice occasionné.

Pour recevoir cette indemnité, vous devez prouver que l'accident est survenu pendant l'exécution du contrat de travail. S'il s'est produit sur le lieu de travail, il n'y a pas de problème. Mais comment le prouver quand on travaille à la maison ?

Protection suffisante

Si vous travaillez à domicile, votre lieu de travail habituel change. Cela rend beaucoup plus difficile de prouver que l'accident s'est produit pendant vos heures de travail. De plus, personne ne peut confirmer vos dires.

Une loi protège les travailleurs à domicile structurels, à savoir les employés dont la journée de travail à domicile est fixée contractuellement. Cette loi stipule qu'il est automatiquement présumé que l'accident s'est réellement produit lors de l'exécution du contrat de travail. Il y a une condition : le jour où l’incident s’est produit doit également être indiqué dans le constat et correspondre à celui mentionné dans le contrat de travail.

Nouvelle loi

Les travailleurs à domicile occasionnels sont désormais aussi concernés. En raison d'une modification de la loi, ils bénéficient également d'un peu plus de sécurité juridique depuis le 1er janvier 2019. De cette manière, les conflits entre employés et employeurs en matière de responsabilités peuvent être évités.

Vous ne voulez pas courir le risque que votre accident ne soit pas perçu comme un accident du travail ? Vous pouvez ajouter une extension dans la politique des accidents de travail qui allège le fardeau de la preuve pour la victime ou le bénéficiaire. Cela vous permettrait de recevoir une indemnisation pour un accident qui n'était pas initialement considéré comme un accident du travail (faute de preuves).

(eh/ll) – Sources : Vanbreda Risk & Benefits/Vlaanderen.be/MaggieDeblock.be