Combien d’impôts payez-vous sur votre iPad professionnel ?

Sur les tablets (iPad, Galaxy…) exclusivement utilisés à des fins professionnelles, il n’y a aucun impôt à payer. Mais en cas de contrôle et de discussion, au bénéficiaire de prouver qu’il n’en fait pas un usage privé.

Les employeurs donnent souvent des tablets à leurs jeunes collaborateurs, précisément en argumentant qu’ils peuvent aussi l’utiliser pour leur privé. C’est, tout comme une voiture de société, une alternative à une hausse de salaire trop onéreuse.

Sur la fiche de paie

« Dès qu’un travailleur reçoit un tablet PC de son employeur et peut aussi l’utiliser pour son privé, cela génère un avantage ‘de toute nature’ », raconte Iris Tolpe, Responsable Juridique chez Securex, prestataire de service RH. « Il faut donc s’acquitter de cotisations sociales et d’impôts. Précisément comme une voiture de société, c’est un avantage de toute nature qui apparaît sur la fiche de paie. »

Comment sont taxés ces tablets ? Une fois que l’on instaure une certaine pratique, cotisations sociales et impôts s’appliquent sur la valorisation de l’avantage. Mais dommage que cela ne passe pas en même temps et souvent, la vue des différents organismes diverge quand il s’agit d’en estimer la valeur. »

30 euros à l’ONSS

L’ONSS a fait connaître sa méthode d’évaluation quant à l’usage privé d’un tablet PC. Le fisc doit encore s’exprimer à ce sujet.

L’avantage salarial qu’un tablet PC fournit est estimé forfaitairement par l’ONSS à :

• 180 euros par an pour la mise à disposition gratuite d’un tablet PC à usage privé ;
• 60 euros par an supplémentaires lorsque l’appareil est connecté à internet.

Cet avantage est estimé de la même manière que celui qui découle de l’usage privé d’un PC. Si le travailleur dispose d’un PC et d’un tablet PC, l’avantage sera donc doublé (180 euros X 2).

Exemple

Concrètement, en vertu de la valorisation forfaitaire, le travailleur devra payer sur un montant de 240 euros (180 + 60 euros) des cotisations sociales de 13,07% : ce qui revient à quelque 30 euros par an.

Naturellement, il y a aussi un coût pour l’employeur. Celui-ci doit s’acquitter de son côté de cotisations sociales patronales qui reviennent à environ 80 euros par an.

Et les impôts ?

A côté de l’ONSS, le fisc s’applique aussi naturellement. Il y a des impôts à payer sur cet avantage. L’administration fiscale n’a pas formulé de position officielle quant à la hauteur de l’avantage découlant de l’usage privé d’un tablet PC.

« Deux directions possibles », annonce Iris Tolpe de Securex : « Ou bien ils prennent le forfait de l’ONSS, ou bien l’avantage doit être estimé selon la valeur réelle d’un tablet PC pour chaque travailleur. Dans la pratique, il se fait que l’administration fiscale suit généralement l’ONSS après un temps. On attend encore de voir si cela se passera aussi de cette manière dans ce cas. »