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Votre patron peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre le coronavirus ?

La réponse est très simple. Non, il ou elle n’a pas le droit. En Belgique, la vaccination contre la polio ou la paralysie infantile est légalement requise.

À l'heure actuelle, il n'existe aucune loi sur laquelle les employeurs peuvent s'appuyer pour exiger que leurs employés soient vaccinés contre le coronavirus. Une telle obligation constituerait une violation du droit à la vie privée et du droit à l'intégrité physique tels que décrits dans la Convention européenne des droits de l'homme et la Constitution belge. De plus, une obligation de vaccination peut également violer le droit à la liberté de religion et de conviction.

Pas d'obligation de test

Pour ces mêmes raisons, les employeurs ne peuvent pas exiger de leurs collaborateurs qu’ils passent un test COVID. Cela n'est possible que dans des groupes spécifiques d'employés tels que les personnes actives dans le secteur de la santé, les travailleurs en contact avec le virus (par exemple en transportant des personnes (suspectées) infectées) ou encore les employés de laboratoires.

Vaccinations fortement recommandées

En revanche, certaines vaccinations sont fortement recommandées dans des professions où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à toutes sortes de risques. Il s'agit des vaccins contre le tétanos (dans les entreprises agricoles, horticoles et de traitement des déchets) et l'hépatite B (dans les soins de santé).

Un test de dépistage de la tuberculose peut également être obligatoire pour les personnes actives dans certains secteurs de la santé ou laboratoires présentant un risque de contact avec la tuberculose. Dans ces cas, les employeurs doivent prendre en charge le vaccin ou le test et les employés sont tenus de l'accepter. Ceux qui refusent ne peuvent pas continuer à occuper un poste pour lequel le vaccin ou le test est obligatoire.

Environnement de travail sain

Les employeurs doivent offrir un environnement de travail sûr et sain. Ils doivent dès lors prendre des mesures pour arrêter la propagation du coronavirus sur leur lieu de travail. Bien qu’ils ne puissent pas forcer leurs employés à se faire vacciner contre le COVID-19, une vaccination présente de nombreux avantages pour les deux parties. Et ce particulièrement pour la santé des salariés, de leurs familles et de leurs collègues. En effet, le risque de nouvelles infections est moindre avec des employés vaccinés.

Les employeurs ne peuvent pas traiter défavorablement les employés qui ne veulent pas se faire vacciner. Si un employeur le fait, il est coupable de discrimination directe et cela peut découler sur l’octroi d’indemnités à l'employé.

Lisez aussi : Grâce au coronavirus, nous nous sentons mieux dans l’exercice de notre travail

Confidentialité en matière de santé

Même si vous postulez, votre nouvel employeur potentiel n'est pas autorisé à vous demander si vous avez été vacciné ou non. Il n’a pas le droit de vous poser des questions au sujet de votre santé. En effet, les employeurs ne peuvent pas faire de distinction entre les travailleurs en fonction de leur état de santé actuel ou futur. Il existe des exceptions pour certaines fonctions. Pensez notamment à un policier ou à un fournisseur de soins de santé. Dans ce cas-là, un examen de santé fait partie de la procédure de sélection.

(gg/em/eh) – Sources : Beci.be, Ardent.be


4 janvier 2022
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