Quiconque étant autorisé à utiliser une voiture de société à titre privé paiera plus d'impôt sur ses revenus si cette voiture roule au diesel. De plus, d’autres changements fiscaux sont encore à venir. L'astuce fiscale des voitures hybrides rechargeables est revue et les déductions de frais automobiles sont désormais limitées.

Plus de taxes

Une personne qui bénéficie d'une voiture de société et peut l'utiliser à des fins privées se voit accorder un 'avantage de toute nature' impliquant certaines taxes. Cet avantage de toute nature est calculé sur base de la valeur catalogue du véhicule et du pourcentage de CO2 qu’il émet.

Kim Leemans, conseiller juridique chez Securex, s’exprime à ce sujet : "Le pourcentage de CO2 est obtenu en comparant les émissions de CO2 du véhicule avec les émissions de CO2 de référence. Plus les émissions de référence sont faibles, plus l’avantage de toute nature et donc les impôts que vous payez sont importants. Depuis le 1er janvier 2018, les véhicules diesel ont des émissions de CO2 de référence plus faibles : 86 g/km au lieu de 87 g/km en 2017."

Les émissions de CO2 de référence ont également été réduites ces dernières années, et ce tant pour les véhicules diesel qu'à essence. Kim Leemans : "Nous enregistrons en effet une tendance à la baisse pour ces deux types de moteurs. Cependant, la différence par rapport à l'année dernière est minime et même inexistante pour les voitures à essence. L'effet sur l'impôt sur le revenu des particuliers n'est donc pas exagéré par rapport à l'année dernière. En moyenne, cela ne coûtera que quelques euros supplémentaires par mois. D'autre part, si vous regardez cela sur plusieurs années, vous verrez clairement la taxe sur les voitures de société augmenter."

Hybrides rechargeables moins avantageuses

Pour une catégorie spécifique de voitures, les 'hybrides rechargeables', des règles plus strictes s'appliqueront à partir de 2020 pour les véhicules achetés depuis le 01 janvier 2018. Il s’agit de voitures équipées d'un moteur à essence ainsi que d'une batterie électrique qui bénéficient actuellement d'un avantage fiscal.

Kim Leemans de Securex : "Sur le papier, les émissions de CO2 de ces voitures électriques sont très faibles et donc avantageuses pour le calcul de l'avantage en nature. Cependant, ces voitures sont équipées d'un moteur à essence ainsi que d'une batterie électrique qui n'a qu'une capacité énergétique limitée. De plus, il doit être chargé via une source d'énergie externe. Pour cette raison, ces véhicules fonctionnent souvent avec du carburant et émettent plus de CO2."

"A partir de 2020, le calcul de l'avantage en nature aura pour référence les émissions de CO2 d'un modèle roulant au carburant et émettant plus de CO2, ce qui augmentera l’avantage de toute nature. S'il n'y a pas de véhicule correspondant, la valeur d'émission sera multipliée par 2,5. Cette réglementation s'appliquera aux véhicules achetés à partir de 2018."

Limitation de la déduction des frais automobiles

En ce qui concerne la déduction des frais automobiles, les mêmes règles s'appliquent aux indépendants et aux entreprises depuis le 01 janvier 2018. Le but est d'encourager les gens à opter pour des voitures avec des émissions plus faibles. Les véhicules diesel sont donc désavantagés.

Jusqu'à présent, les frais automobiles des indépendants étaient déductibles à 75%. Le pourcentage déductif dépendra désormais aussi des émissions de CO2. Pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2018, ils pourront toujours déduire 75%. Pour les véhicules achetés à partir de 2018, les nouvelles règles mentionnées ci-dessous s'appliqueront à partir de 2020.

À partir de 2020, des règles plus strictes s'appliqueront à tous les travailleurs indépendants et aux entreprises au niveau des véhicules achetés à partir du 01 janvier 2018. Les pourcentages de déduction fixe par tranche seront remplacés par un pourcentage basé sur une la formule suivante : 120% - (0,5% x coefficient x émissions de CO2). Le coefficient sera de 1 pour un moteur diesel, de 0,95 pour un moteur à essence et de 0,90 pour le gaz naturel (à 11 chevaux fiscaux). Le pourcentage sera ainsi compris entre 50% et 100%. Pour les voitures électriques, seuls 100% des coûts pourront être déduits (au lieu des 120% actuellement en vigueur).

La déduction des coûts automobiles est donc davantage limitée, et ce afin d’encourager les gens à opter pour des voitures moins polluantes. Les voitures diesel sont les plus désavantagées.

Pour plus d'informations sur les restrictions en matière de frais de voiture, consultez le site du cabinet d'avocats De Broeck, Van Laere & partners.

(eh)