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Les congés pour raisons impérieuses

Trop froid pour travailler?

Les travailleurs se plaignent parfois auprès de leur entreprise qu’il fait trop froid pour pouvoir travailler. Existe-il une température légale en dessous de laquelle on est en droit d’arrêter le travail?
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Quand la température baisse sur le lieu de travail, il est généralement plus difficile de travailler de manière optimale. Ce principe général vaut aussi bien pour le travail de bureau que pour les travaux de force (par exemple, dans la construction).

La température à partir de laquelle le froid est considéré comme handicapant pour travailler correctement varie en fonction du type de travail.

Que dit la loi?

Le législateur a également tenu compte de ce principe. Pour le travail dans des espaces fermés et continus, la législation définit des températures minimum sur le lieu de travail (voir tableau ci-dessous). Elles sont déterminées en fonction de la nature du travail produit (d’un travail très léger à un travail très lourd).

Type de travail
M (kcal/uur)
Temp. Minimum
Très léger
90
20°C
Léger
150
18°C
Semi-lourd
250
15°C
Lourd
350
12°C
         

Dans certaines conditions, il peut encore faire plus froid dans les locaux où l'on ne travaille pas en permanence:

  • après avis du médecin du travail en en accord avec le comité pour la prévention et la protection au travail;
  • les travailleurs doivent régulièrement pouvoir se réfugier dans des locaux chauffés;
  • les travailleurs doivent recevoir des équipements de protection adéquats.
       

Ces températures minimales sont également d'application dans les cas où le froid n'a pas une origine climatologique mais une origine technologique. Des vêtements de protection adaptés doivent être prévus (éventuellement avec un système de chauffage incorporé). Le médecin du travail peut prescrire, en plus, un temps de repos dans un local chauffé.

À situations différentes, règles différentes

D'autres règles sont d'application pour les locaux ouverts où lorsque l’on travaille dehors. Entre le 1er novembre et le 1er mars, un certain nombre de mesures de chauffage sont spécifiquement prévues. Mises en oeuvre selon les besoins, elles deviennent obligatoires dès que la température passe en dessous des 5°C. Dans ces conditions, des boisons chaudes sont distribuées et, -avec l'accord du comité PPT- des appareils de chauffage placés à l'intérieur de manière à ce que les travailleurs puissent se réchauffer régulièrement.

Les comptoirs de vente à l'air libre sont un cas particulier.

En-dessous d'une température de 5°C, il est interdit à l'exploitant de magasins de vente au détail de mettre au travail du personnel à l'extérieur ou à proximité immédiate du magasin.

Lorsque la température se situe entre 5°C et 10°C, le travail aux comptoirs de vente en extérieur est autorisé pour une durée maximale de 4 heures et sous certaines conditions (entre autres, en matière de pauses et de possibilités de se réchauffer).

16 décembre 2009
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