Qu'advient-il de vos jours de vacances non utilisés ?

Si l'employé a droit au paiement du pécule de vacances pour ces journées, celui-ci doit également être effectué au cours de l’exercice de vacances, au plus tard le 31 décembre. L’ouvrier reçoit quant à lui chaque année un chèque vacances de la caisse de vacances. Ce montant est définitivement acquis.

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Règle générale

Selon la réglementation en matière de vacances, les travailleurs doivent prendre leurs vacances légales dans les 12 mois qui suivent la fin de l’exercice de vacances. Le travailleur doit donc prendre ses vacances légales entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de vacances. Les jours fériés non pris ne peuvent en principe pas être reportés à l'année suivante.

Qu'en est-il des jours fériés non pris ?

Il existe un certain nombre de situations envisageables dans lesquelles l’employé ne prend pas ses vacances avant la fin de l'année. Ces jours sont irrévocablement perdus, quelle que soit la raison pour laquelle il ne les a pas pris. Le report des jours fériés à l'année suivante est donc une pratique illégale.

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L’employé a-t-il droit au pécule de vacances pour ces journées ?

Si l’employé est dans l'impossibilité de prendre le jour férié légal, le pécule de vacances doit être payé au plus tard le 31 décembre. Il convient toutefois de faire une distinction en fonction de la cause de la non-prise :

1. L'employé est dans l'impossibilité de prendre ses vacances

Cela peut être le cas lorsque le travailleur est malade pendant une longue période ou lorsque l'employeur ne lui permet pas de prendre ses vacances en raison de la charge de travail. Il s'agit de facteurs indépendants de la volonté du salarié. Dans ces cas, l'employeur est tenu de lui verser le solde du pécule de vacances au plus tard le 31 décembre.

La méthode de calcul utilisée à cet effet est celle du solde du pécule de vacances (brut de l'année précédente x 8 % x vacances non prises/total des vacances). Si le double pécule de vacances n'a pas encore été payé, ce montant doit encore être augmenté du montant brut de l'année précédente x (6,8 % + 0,54 %).

De plus, l'employeur est puni s'il a entravé le droit au congé du salarié (emprisonnement de huit jours à un mois et amende de 26 € à 500 € (x 5), ou l'une de ces peines séparément). L'amende est multipliée par le nombre de salariés qui n'ont pas eu droit à leurs vacances (avec un maximum de 50.000 € (x 5)).

2. L'employé peut prendre des vacances, mais il ne le fait pas

Cela peut être le cas lorsqu’une personne vit pour son travail et ne souhaite pas prendre de vacances. En d'autres termes, un 'workaholic'. Dans ce cas, l'employé n'a juridiquement PLUS droit au paiement du pécule de vacances. Si l'employeur souhaite néanmoins récompenser le goût du travail de cet employé par un pécule de vacances correspondant aux jours de vacances non pris, ce montant n'a pas légalement le caractère d'un pécule de vacances, mais bien d'une prime.

En revanche, l'employeur devra être en mesure de démontrer qu'il n'a en aucune façon entravé le droit du salarié de prendre des vacances. En raison de cette charge de la preuve, il est conseillé à l'employeur d’envoyer à chaque salarié un aperçu du solde des jours de vacances quelque temps avant la fin de l'année (par exemple en octobre), avec une invitation amicale à prendre ces jours avant le 31 décembre.

En même temps, l'employeur peut déclarer que les salariés qui n'utilisent pas leur droit aux congés perdront irrévocablement ces jours de congés (il en va de même pour le pécule de vacances associé pour les employés).

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L’ouvrier a-t-il droit au pécule de vacances pour ces journées ?

L’ouvrier reçoit chaque année un chèque vacances de la caisse des vacances. L'argent qu'il reçoit par le biais de ce chèque est définitivement acquis, que le travailleur prenne ou non ses jours de vacances. En d'autres termes, la caisse de vacances ne réclamera pas l'argent au travailleur pour les jours non pris.

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(pm/eh)