Des contrôles poussés sont interdits par la loi sur la vie privée. L’AR du 29 mai 2003 interdit aux employeurs d’organiser des tests d’alcoolémie ou des dépistages de stupéfiants, même avec l’accord exprès du travailleur et en cas de présomption.

Exceptions

Le médecin du travail peut tester le taux d’alcoolémie dans le cadre d’un examen médical mais il peut uniquement indiquer à l’employeur si le travailleur est en état de travailler ou non. Il ne peut transmettre aucune information sur l’usage d’alcool ou de drogue.

Cela ne veut pas dire que parfois la situation impose de déroger à la règle et qu’il faille intervenir. Dans certaines entreprises, l’employeur et les syndicats concluent un accord qui les autorise à mener des contrôles d’alcoolémie et de drogue. Ces tests n’ont aucune valeur juridique. Mais ils devraient au moins avoir un effet dissuasif sur les travailleurs.

Intervention de la police

On peut faire appel aux services de la police dans certains cas. Si l’employeur soupçonne que vous êtes sous influence et que pour raisons professionnelles, vous devez prendre la route, il peut demander à la police de procéder à un test d’alcoolémie.

Il s’avère que vous êtes sous l’emprise de l’alcool ? Dans ce cas, on peut vous interdire de prendre le volant. Si votre employeur ne fait rien et que vous êtes impliqué dans un accident, il peut être tenu pour responsable et accusé de négligence.

Bon pour le C4 ?

Lorsque votre employeur constate, par exemple sur base des déclarations de témoins, que vous êtes ivre, il ne peut pas directement vous licencier pour raisons impérieuses, à moins que des circonstances particulières ne le justifient, par exemple en cas de récidive ou selon la nature de votre fonction.

(sc)