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Droit de grève, salaire et indemnités

La grève se définit comme un arrêt collectif et volontaire de travail.
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Si en Belgique, il n’existe pas de dispositions légales spécifiques qui définissent le terme de grève, elle reste une liberté fondamentale inscrite implicitement dans plusieurs décisions et textes légaux. La Belgique a, par ailleurs, ratifié la Charte sociale européenne qui reconnaît le droit de grève comme un droit social de base.

Dites au revoir à votre salaire

Comme il est en rupture avec son contrat de travail, le gréviste n’est pas payé par leur employeur : en effet, l’arrêt de travail suspend de facto l’obligation de l’employeur de rémunérer ses salariés en grève.

Seuls les grévistes affiliés à un syndicat pourront toucher une indemnité de grève. Mais cela, à condition que la grève soit reconnue par l’organisation syndicale à laquelle le travailleur appartient. Le gréviste touchera alors une indemnité prélevée sur la caisse syndicale. Elle varie d’un syndicat à l’autre.

Le gréviste non syndiqué (espèce rare) ne reçoit en principe aucune rémunération.

Et pour les non-grévistes ?

Si les non-grévistes peuvent accéder à leur lieu de travail et prester, il n’y a évidemment aucune suspension de leur rémunération. Par contre, si ces travailleurs doivent malgré tout cesser de travailler pour cause de piquets de grève, l’employeur ne sera pas contraint de les rémunérer.

Ces non-grévistes peuvent alors se tourner vers l’ONEM (Office national de l’Emploi) pour demander une allocation de chômage temporaire. Celle allocation n’a pas un caractère automatique, mais reste attribuée en fonction d’une évaluation de l’Office national de l’Emploi.

(fr)  &nbsp&nbsp

28 septembre 2011

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