Les horaires de travail, et par extension les pauses, doivent être documentés dans le règlement du travail de votre entreprise. Si ce règlement ne précise aucune particularité concernant les pauses, les dispositions légales s'appliquent. Cela signifie que vous devez avoir une pause d'au moins un quart d'heure par tranche de six heures.

Si votre règlement du travail n'indique rien sur le nombre de pauses ou leur durée, vous n'avez en principe pas droit à plus de pauses que signalées ci-dessus, c'est-à-dire un quart d'heure toutes les six heures. Votre employeur n'a pas à rémunérer des pauses qui ne figurent pas dans le règlement du travail, ni déterminées par la loi. Il n'a en effet pas d'obligation de vous verser un salaire sans rendement du travail de votre part.

Frais pour l'employeur

Si votre employeur vous rémunère systématiquement vos pauses cigarette, il se peut qu'une habitude se soit créée qui peut être contestée juridiquement. Pour changer cette habitude, votre employeur doit mentionner une condition dans le règlement du travail qui détermine clairement le nombre de pauses et leur durée. En tant qu'employé, vous avez le droit d'indiquer vos remarques sur les modifications du règlement prévues. Soit au travers du conseil d'entreprise, soit personnellement (si votre entreprise n'a pas de conseil d'entreprise).

Dans tous les cas, il est souhaitable que les choses soient claires. Tous les fumeurs ne se ressemblent pas forcément. Alors que certains ne fument que deux cigarettes par jour, d'autres abusent peut-être du fait que les pauses cigarettes soient rémunérées dans l'entreprise.

Les employeurs ne voient pas toujours combien de pauses sont prises, ni qui respectent les horaires et qui en abusent. Il ne faut pas non plus oublier les frais qu'elles représentent pour l'employeur. Une cigarette par jour en revient très vite à deux jours d'absence par an. C'est donc logique que les employeurs souhaitent développer une politique à ce sujet. C'est aussi plus correct vis-à-vis des collègues non-fumeurs.