Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions sociojuridiques concrètes.

Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.

Après cette formation de base :

• vous acquerrez les connaissances juridiques indispensables pour gérer les salariés dans votre entreprise ;
• vous gagnerez en autonomie dans l'application du cadre juridique ;
• vous obtiendrez une vue d’ensemble claire et structurée du droit du travail belge ;
• vous identifierez les droits et les devoirs de chacun dans votre entreprise.

A. L'engagement du personnel

• Les principales obligations lors de l'engagement de travailleurs
• Comment conclure valablement un contrat de travail ?
• Quelles sont les différentes sortes de contrats de travail ?
• Est-il possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs ?
• Quelles sont les conditions de validité d'une clause d'essai ?
• Quelles autres clauses dois-je spécifier ?

B. L'occupation du personnel

• Qu'est-ce qu'une rémunération ?
• Quels avantages en nature puis-je accorder ?
• Quels sont les prélèvements autorisés sur une rémunération brute ou nette ?
• Quels sont les rémunérations et avantages soumis aux cotisations ONSS et aux impôts ?
• Combien d'heures un travailleur peut-il prester ?
• Quand peut-on faire des heures supplémentaires ?
• Quand dois-je consentir des heures de récupération en cas de travail supplémentaire ?

C. La suspension du contrat de travail

• À combien de jours de vacances un travailleur a-t-il droit ?
• Comment se calculent les pécules de vacances ?
• Comment dois-je calculer les rémunérations des jours fériés ?
• Qu'est-ce que le crédit-temps et quelles en sont les modalités d'octroi ?
• Quand le travailleur a-t-il droit au congé de circonstances, au congé de maternité, au congé de paternité, au congé-éducation ?
• Que se passe-t-il lorsqu'un travailleur est malade ?

D. La résiliation du contrat de travail

• Comment donner un préavis valable ?
• Quelle est la période de préavis à respecter par l'employeur et le travailleur ?
• Que se passe-t-il en cas de démission avant le début du contrat de travail ?
• Un travailleur peut-il exécuter d'autres tâches pendant la période de préavis ?
• Quelle indemnité faut-il payer en cas de licenciement irrégulier ?
• Comment licencier un travailleur pour faute grave ?
• Quelles sont les procédures spécifiques à suivre pour un travailleur protégé ?