Vous analysez régulièrement les risques de sécurité dans votre organisation et prenez les mesures nécessaires ? Mais le faites-vous aussi pour votre responsabilité pénale, civile et contractuelle en cas d'incident grave ? C'est aussi un risque que vous pouvez anticiper. « Mieux vaut prévenir que guérir » est une sagesse qui s'applique certainement à votre responsabilité juridique.

Inclus dans l'abonnement Sentral

La participation à ce webinaire est comprise dans l’abonnement senTRAL. Si vous êtes abonné et souhaitez suivre ce webinaire gratuitement, il vous suffit de vous inscrire via le lien qui vous est envoyé par mail environ 2 semaines avant la date du webinaire.

Ce webinaire analyse la question de la responsabilité des intervenants en matière de sécurité et bien-être au travail sous différents angles:

• responsabilité pénale et civile personnelle du conseiller en prévention
• responsabilité contractuelle (notamment du service externe à l’égard des employeurs affiliés), motif de licenciement du CP en cas de faute (licenciement pour motif grave ou autre), etc.

À l’issue de ce webinaire, le participant disposera d’une vision large des conséquences possibles en cas de faute du conseiller en prévention.

Ce webinaire est inclus dans l'abonnement à SenTRAL. Les abonnés à senTRAL peuvent revoir les webinaires à la demande via l'aperçu des webinaires sur senTRAL.

Au cours de ce webinaire, les sujets suivants seront abordés:

• Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
• Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
• Comment les deux fonctionnent dans le contexte du bien-être?
• Et quel a été l'impact de la COVID-19 ? Les règles ont-elles changé ?

Ce webinaire aborde les questions juridiques au travers de cas concrets tranchés par la jurisprudence la plus récente.