La passation et l’attribution de marchés publics deviennent sans cesse plus complexes. La législation, les règles du jeu et les procédures évoluent constamment. Chaque service public a conscience que la moindre violation des « règles du jeu » peut être lourde de conséquences et peut conduire à l’annulation du marché. Suite aux développements récents, vous avez tout intérêt à vous armer d’une connaissance actuelle de la législation et de la jurisprudence. La nouvelle législation sera abordée de manière pratique. Vous bénéficierez ainsi d’une vue d’ensemble claire des évolutions les plus récentes. Votre maîtrise des aspects techniques d’un marché et votre connaissance de l’offre du marché sont tout aussi importantes.

Cette formation pratique vous aidera à comprendre le pourquoi de la législation sur les marchés publics :

• vous recevrez un aperçu des aspects juridiques, administratifs, financiers et économiques de la passation des marchés publics ;
• vous saurez comment une procédure de passation se déroule et quand il convient d’appliquer quel type de procédure (appels d'offres, procédures restreinte, procédures négociées, ...) ;
• vous recevrez un aperçu des techniques spéciales d'achat et quand il convient de les appliquer;
• vous saurez comment appréhender le marché des entrepreneurs et autres fournisseurs ou prestataires de services;
• vous saurez à quoi vous devez prêter attention à tous les stades de la procédure pour éviter les litiges.

• Introduction : le cadre historique, la législation actuellement applicable, le champ d'application, quelques idées préconçues, les principes généraux, ...
• Définition d'un marché public et les différents types
• Les procédures de passation des marchés publics (procédure ouverte, procédure restreinte, procédures négociées (avec et sans publication), ...) et leurs distinctions
• Les techniques spéciales d'achat (accord-cadre, système de qualification, les centrales d'achat, les variantes, les options, ...)
• Les étapes de la procédure de passation
• Les seuils, l'allotissement, les délais de remise des offres/demandes de participation et la publicité
• Le guide de sélection
• Le Cahier Spécial des Charges
• Les Règles Générales d’Exécution
• La réception des offres et l'ouverture de offres
• L'examen des offres :
  • Les motifs d’exclusion et les mesures correctrices
  • La sélection qualitative, les critères de sélection et le recours à la capacité de tiers
  • Les critères d'attribution (les types de pondération, les sous-critères, ...)
  • L'analyse des offres (la régularité des offres, les irrégularités, les prix anormaux, documents manquants, incomplets ou erronés, correction d'erreurs, ...)
  • La rédaction de la décision motivée d'attribution
• L'information et les périodes d'attente éventuelles et la notification du marché
• Les procédures de recours (recours en extrême urgence et en annulation devant le Conseil d’État, autres recours, ...)