La Banque nationale de Belgique (BNB) recherche un(e) juriste pour rejoindre le Groupe Financial Law de son service juridique.
Au sein de la BNB, le service juridique remplit une mission générale de conseil, d’expertise et d’assistance dans les différents domaines du droit, qui s’exerce de manière indépendante et objective à plusieurs niveaux.
Au service des organes et des entités de la BNB
- le service juridique agit comme expert et conseillers dans le cadre des questions juridiques qui se posent à lui
- il organise la représentation et la défense des intérêts de la BNB devant les juridictions judiciaires et administratives
- il est associé aux négociations qui précèdent la conclusion de contrats et de conventions qui lient la BNB
- il se tient informé des évolutions du droit dans les matières susceptibles d’intéresser la BNB
Le service juridique collabore en outre activement aux travaux juridiques qui se déroulent au niveau de la Banque centrale européenne (BCE) et d’autres instances internationales.
Enfin, il participe à la préparation des textes légaux et réglementaires, au niveau national et européen, dans les domaines de compétence de la BNB.
Le service juridique se compose de 25 juristes, qui sont subdivisés par domaines juridiques en cinq groupes dont le groupe Financial Law. Il est soutenu par une équipe administrative de huit collaborateurs.
Le Groupe Financial Law est spécialisé en droit financier au sens large, et s'occupe en particulier de ce qui concerne les missions essentielles dans le cadre du Système européen de banques centrales, à savoir la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Union européenne ainsi que la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement (TARGET). Le Groupe est aussi étroitement impliqué dans le fonctionnement du système de règlement-titres opéré par la BNB ainsi que dans la surveillance des systèmes de règlement-titres établis en Belgique (Euroclear) et de certains opérateurs de services de paiements considéré comme systémiques (Mastercard). Enfin, le Groupe Financial Law est chargé du soutien juridique aux missions de la BNB en tant qu’autorité de résolution bancaire nationale et se compose actuellement de trois juristes sous la responsabilité d’un chef de groupe.
Vous devrez, d’une part, donner, de manière largement autonome, des avis juridiques aux organes et entités de la BNB ainsi que participer à la formulation d’avis juridiques au sein du Système européen de banques centrales et de la BCE et, d’autre part, en fonction de votre expertise, participer à la discussion et la rédaction de la législation et de la réglementation, tant au niveau international et européen qu’au niveau national. Ces activités se déroulent en étroite collaboration avec la BCE, d’autres banques centrales nationales, autorités de contrôle et les législateurs belges et européens.