Nouveau en 2019 : le congé d’adoption

Depuis le 1er janvier 2019, un véritable congé d’adoption a vu le jour. Auparavant, les parents adoptifs n’avaient droit qu’à 6 jours de congé supplémentaires par an.

15 février 2019

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Le congé d’adoption est réservé aux employés qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement en famille d'accueil de longue durée.

Avant le 1er janvier 2019 : 6 jours

Un parent adoptif avait le droit de s'absenter de son lieu de travail pendant un maximum de 6 jours par année civile. Si une famille était composée de deux parents adoptifs, il devaient se partager les 6 jours de congé.

Ces journées ne pouvaient être utilisées que pour l'accomplissement d'obligations et de tâches liées au placement familial. Assister à des rencontres avec les autorités judiciaires et administratives en faisait notamment partie.

À partir du 1er janvier 2019 : 6 semaines

A l’époque, il n’existait pas de droit à un congé pour s'acquitter des devoirs de garde. La situation a changé depuis le 1er janvier 2019 : chaque parent bénéficie désormais d'un droit unique à un maximum de 6 semaines de congé d’adoption.

Pour qui ?

Le congé d’adoption n'est réservé qu'aux employés qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement en famille d'accueil de longue durée. Quand est-il question de placement familial à long terme ? A partir du moment où, au début du placement en famille d'accueil, il apparaît comme évident que l'enfant restera pendant au moins 6 mois dans la même famille avec les mêmes parents adoptifs.

Entre 2019 et 2027, la durée du congé d’adoption sera systématiquement augmentée. Les parents, s’ils sont tous les deux nommés comme parents adoptifs, devront se partager les semaines de congé supplémentaires.

Semaines supplémentaires à diviser entre les parents adoptifs Maximum si famille monoparentale Maximum (par famille) si 2 parents adoptifs
A partir du 01 janvier 2019 1 semaine 6+1=7 semaines 6+6+1=13 semaines
A partir du 01 janvier 2021 2 semaines 6+2=8 semaines 6+6+2=14 semaines
A partir du 01 janvier 2023 3 semaines 6+3=9 semaines 6+6+3=15 semaines
A partir du 01 janvier 2025 4 semaines 6+4=10 semaines 6+6+4=16 semaines
A partir du 01 janvier 2027 5 semaines 6+5=11 semaines 6+6+5=17 semaines

A partir des 11 semaines de 2027, chaque parent adoptif pourra par exemple prendre 6 semaines séparément. Les 5 semaines restantes devront être réparties entre les deux parents adoptifs.

Doubler le congé d’adoption

Il existe des règles pour les demandes de congés d'adoption de longue durée.

  • La durée maximale du congé d’adoption est doublée si une famille accueille un enfant handicapé.
  • La durée maximale du congé d’adoption est prolongée de deux semaines par parent adoptif en cas d'accueil simultané de plusieurs enfants.
  • Le parent adoptif doit informer son employeur s'il veut faire usage de son droit au congé d’adoption. De plus, il est protégé du licenciement.
  • ...

Le congé d’adoption doit débuter dans les 12 mois suivant l'inscription de l'enfant en tant que membre de la famille du salarié dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.

Notez que le congé d’adoption ne peut être inclus que dans le cadre de l’adoption d’enfants. En revanche, les 6 jours d'absence pour l'accomplissement de formalités administratives peuvent être utilisés tant dans le cadre de l’adoption de mineurs que de personnes handicapées.

Salaire ou avantage ?

Lors des 6 jours de travail annuels pendant lesquels un parent adoptif peut s'absenter pour s'acquitter de certaines formalités, il a droit à une indemnité forfaitaire de l'Office national de l'emploi.

Au niveau du congé de longue durée d'un parent adoptif (6 semaines plus les semaines supplémentaires), l'employé aura droit à des allocations provenant d’un fonds d'assurance maladie. Un arrêté royal qui doit encore être publié déterminera que l’employé puisse éventuellement avoir droit à son salaire normal pendant les trois premiers jours du congé d’adoption de longue durée.

(eh/ll)

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