Un parent adoptif avait le droit de s'absenter de son lieu de travail pendant un maximum de 6 jours par année civile. Si une famille était composée de deux parents adoptifs, il devaient se partager les 6 jours de congé.
Ces journées ne pouvaient être utilisées que pour l'accomplissement d'obligations et de tâches liées au placement familial. Assister à des rencontres avec les autorités judiciaires et administratives en faisait notamment partie.
A l’époque, il n’existait pas de droit à un congé pour s'acquitter des devoirs de garde. La situation a changé depuis le 1er janvier 2019 : chaque parent bénéficie désormais d'un droit unique à un maximum de 6 semaines de congé d’adoption.
Le congé d’adoption n'est réservé qu'aux employés qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement en famille d'accueil de longue durée. Quand est-il question de placement familial à long terme ? A partir du moment où, au début du placement en famille d'accueil, il apparaît comme évident que l'enfant restera pendant au moins 6 mois dans la même famille avec les mêmes parents adoptifs.
Entre 2019 et 2027, la durée du congé d’adoption sera systématiquement augmentée. Les parents, s’ils sont tous les deux nommés comme parents adoptifs, devront se partager les semaines de congé supplémentaires.
| Semaines supplémentaires à diviser entre les parents adoptifs | Maximum si famille monoparentale | Maximum (par famille) si 2 parents adoptifs | |
|---|---|---|---|
| A partir du 01 janvier 2019 | 1 semaine | 6+1=7 semaines | 6+6+1=13 semaines |
| A partir du 01 janvier 2021 | 2 semaines | 6+2=8 semaines | 6+6+2=14 semaines |
| A partir du 01 janvier 2023 | 3 semaines | 6+3=9 semaines | 6+6+3=15 semaines |
| A partir du 01 janvier 2025 | 4 semaines | 6+4=10 semaines | 6+6+4=16 semaines |
| A partir du 01 janvier 2027 | 5 semaines | 6+5=11 semaines | 6+6+5=17 semaines |
A partir des 11 semaines de 2027, chaque parent adoptif pourra par exemple prendre 6 semaines séparément. Les 5 semaines restantes devront être réparties entre les deux parents adoptifs.
Il existe des règles pour les demandes de congés d'adoption de longue durée.
Le congé d’adoption doit débuter dans les 12 mois suivant l'inscription de l'enfant en tant que membre de la famille du salarié dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.
Notez que le congé d’adoption ne peut être inclus que dans le cadre de l’adoption d’enfants. En revanche, les 6 jours d'absence pour l'accomplissement de formalités administratives peuvent être utilisés tant dans le cadre de l’adoption de mineurs que de personnes handicapées.
Lors des 6 jours de travail annuels pendant lesquels un parent adoptif peut s'absenter pour s'acquitter de certaines formalités, il a droit à une indemnité forfaitaire de l'Office national de l'emploi.
Au niveau du congé de longue durée d'un parent adoptif (6 semaines plus les semaines supplémentaires), l'employé aura droit à des allocations provenant d’un fonds d'assurance maladie. Un arrêté royal qui doit encore être publié déterminera que l’employé puisse éventuellement avoir droit à son salaire normal pendant les trois premiers jours du congé d’adoption de longue durée.
(eh/ll)
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