À combien s’élève l’indemnité en cas de licenciement collectif?

En cas de licenciement collectif, l’employeur est également tenu de payer aux employés une indemnité particulière sous certaines conditions. En principe, cette indemnité est due pendant quatre mois, mais il existe des exceptions.

15 janvier 2009

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collectief ontslag

Certains travailleurs touchés par un licenciement collectif n’ont pas automatiquement droit à cette indemnité particulière (ouvriers actifs dans l’industrie de la construction par exemple, ou dockers, pêcheurs et travailleurs intérimaires).

Le montant de cette indemnité est égal à la moitié de la différence entre la rémunération nette de référence et les allocations de chômage auxquelles ces travailleurs peuvent prétendre.

La rémunération nette de référence est égale à la rémunération mensuelle brute plafonnée à 2 962,54 EUR (au 1er septembre 2008) et diminuée de la cotisation personnelle à la sécurité sociale et de la retenue fiscale.

Vous trouverez toutes les informations officielles relatives au licenciement collectif sur le site www.emploi.belgique.be   

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