Tout ce que vous devez savoir sur le certificat médical pour un jour de maladie

Une nouvelle loi supprime le certificat médical d'un jour, et ce jusqu'à trois fois par an. Attention : cette mesure ne s'applique pas à toutes les entreprises mais uniquement aux organisations d'au moins 50 salariés. 1,9 million d’employés sont concernés par cette mesure et iront désormais moins chez le médecin pour se procurer un certificat médical d’un jour.

L’exemption s'applique aussi bien à une maladie d'un jour qu'au premier jour d'une longue période de maladie. Demander un certificat médical est une pratique courante, mais non requise par la loi. De nombreuses conventions collectives de travail et règlements de travail devront être adaptés dans les organisations d'au moins 50 salariés.

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« Seules les PME de moins de 50 salariés peuvent encore déroger à cette règle par le biais d'une convention collective de travail ou du règlement de travail. De cette façon, elles peuvent toujours demander un certificat médical pour chaque jour de maladie », explique Annelies Rottiers, conseillère PME de SD Worx. Il existe également d'autres règles pour les fonctionnaires.

Le prestataire de services RH SD Worx a analysé l'utilisation du certificat médical chez 3.200 employeurs. Il en est ressorti que la plupart des certificats médicaux d’un jour étaient remis le lundi, ce qui représente près d'un certificat médical sur trois. Il n'y a pratiquement pas de certificats médicaux remis le vendredi.

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Qui l'utilise le plus ?

Sachez toutefois que ce type de certificat médical n’est pas utilisé par un grand nombre de personnes. En 2021, près de neuf salariés sur dix n’en ont pas fait usage. Chez SD Worx, qui applique ce nouveau régime depuis plus de cinq ans, il n’y a pas eu d’augmentation significative des jours de maladie déclarés par les travailleurs depuis son introduction.

Enfin, au cours des cinq dernières années, il n'y a pas eu de tendance à la hausse du nombre d'avis d'arrêt maladie sur le marché de l’emploi. Ces certificats médicaux sont le plus couramment utilisés par la tranche d'âge des 25-35 ans et sont légèrement plus 'populaires' chez les employés que les ouvriers.

(wv/eh)