Que vous deviez voter (petit rappel, il s’agit d’une obligation) ou siéger dans un bureau de vote, le 13 juin prochain, mieux vaut vous organiser si votre planning professionnel vous oblige à travailler le dimanche des élections.

Premier élément : votre employeur ne peut pas vous interdire de vous absenter du travail pour remplir votre devoir électoral. Cette règle s’applique évidemment aux personnes qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote avant ou après leur temps de travail.

Voter

Pour voter, un jour de travail, vous disposez de plusieurs possibilités :

1. Aller voter vous-même
2. Voter par procuration

Vous convenez d’une solution avec votre employeur pour disposer d’un jour de congé complet ou d’une absence autorisée le temps d’aller exercer votre devoir de citoyen. Dans ce cas, vous ne serez pas payé pendant votre absence.

• Demandez une attestation (lien vers PDF) à votre employeur confirmant que votre présence au travail est requise. Téléchargez le formulaire (PDF)
• Remplissez avec la personne à qui vous donnez procuration le formulaire de procuration (lien vers PDF) et déposez-le avec votre attestation, auprès de votre administration communale. Téléchargez le formulaire (PDF)

En terme de rémunération, le travailleur peut en théorie faire valoir un droit au salaire garanti pour la période où il s’absente afin d’aller voter. Mais étant donné qu’une procuration peut être donnée à tout électeur, cette situation ne s’applique quasi jamais.

Siéger dans un bureau de vote

Cette année, vous avez gagné le gros lot : vous êtes assesseur ! Ça tombe mal, vous travaillez tous les dimanches.

Lors des élections parlementaires, la règle est que l’employeur ne peut interdire à son travailleur de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement pour lequel il a été désigné. Donc, entre votre devoir de citoyen et votre prosélytisme professionnel, c’est le premier qui l’emporte.

Salaire garanti ?

Si vous exercez la fonction d’assesseur dans un bureau principal, dans un bureau unique de vote ou dans un bureau principal de dépouillement, votre salaire sera maintenu pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de votre tâche (avec un maximum de 5 jours pour le bureau principal de dépouillement). Dans ce cas, il s’agit d’une absence rémunérée sous la forme d’un petit chômage.

Ce droit au petit chômage n’existe pas pour le président et le secrétaire des bureaux susmentionnés, ni pour les assesseurs des bureaux de vote et de dépouillement ordinaires.

(fr) - Sources : SD Worx