Qu’est-ce que la formule Claeys?
En tant qu’employé touchant un salaire annuel brut d’au moins 29.729 euros (montant soumis à l’index), si vous êtes licencié(e) ou si vous démissionnez, vous et votre employeur devez vous entendre à propos de la durée du délai de préavis.
Vous pouvez vous baser à cet égard sur ladite formule Claeys. Cette formule tient compte de la rémunération, de l’ancienneté et de l’âge de l’employé(e).
Attention !
Si vous êtes entré en fonction après le 01 janvier 2012, vous ne pouvez pas bénéficier de la formule Claeys.
Si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, elles s’en remettent à la décision du juge du travail, lequel peut également se baser sur cette formule.
La formule Claeys s’exprime de la manière suivante :
(ancienneté x 0,87) + (âge x 0,06) + (0,037 x salaire brut annuel/1000 x 106,53/index du mois du licenciement) – 1,45.
L’index du mois du licenciement correspond à l’indice ‘ordinaire’ des prix à la consommation, pas à l’indice santé.
Cette formule ne désigne pas une formule « officielle » et ne doit donc pas obligatoirement être appliquée.
(dvh)
