La loi du 20 décembre 2002 établit un statut spécifique pour les conseillers en prévention, leur offrant une protection contre le licenciement et l’écartement injustifié de leur fonction. Pourtant, cette législation est encore méconnue, tant par les employeurs que par les conseillers en prévention, ce qui peut entraîner des malentendus et des litiges juridiques. L'ignorance de cette loi peut avoir des conséquences majeures, comme le montrent plusieurs décisions de justice récentes.

Dans ce webinaire senTRAL, nous expliquons la législation et analysons plusieurs jurisprudences essentielles pour illustrer son application. Vous comprendrez comment la protection du conseiller en prévention fonctionne en pratique et quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour respecter cette réglementation.

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À l’issue de ce webinaire senTRAL, vous serez en mesure de :

• Comprendre les principes de la loi du 20 décembre 2002 et les protections spécifiques qu’elle accorde aux conseillers en prévention ;
• Distinguer les différences juridiques entre une modification de fonction et un licenciement ;
• Analyser l'impact des récentes décisions de justice sur le statut du conseiller en prévention ;
• Identifier les obligations des employeurs et les droits des conseillers en prévention ;
• Appliquer des recommandations pratiques pour éviter les conflits juridiques et assurer une gestion conforme à la réglementation.

Dans ce webinaire senTRAL les points suivants seront abordés :

• La loi du 20 décembre 2002 : protection du conseiller en prévention en théorie et en pratique
• Analyse de plusieurs jurisprudences : comment la jurisprudence influence l’interprétation de la loi
• Modification de fonction vs. licenciement : distinctions juridiques et conséquences
• Rôle de l’employeur : obligations et risques en cas de non-respect de la loi
• Recommandations pratiques : comment appliquer correctement la législation et éviter les litiges