L’absence de but de lucre et les règles particulières applicables aux ASBL pourraient laisser croire que ces dernières ne seraient pas assujetties à la TVA. Bien au contraire.

La TVA étant une taxe sur la consommation et non sur les bénéfices, elle s’applique bel et bien aux ASBL, tout comme à n’importe quel autre opérateur économique. Autrement dit, cette réglementation ne réserve aucun traitement privilégié aux ASBL.

Par conséquent, ces dernières sont, en principe, soumises à la taxe et doivent respecter les obligations et les formalités prévues à cet effet.

• Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA ?
• A quelle catégorie d’assujettis appartiennent les ASBL ?
• Y a-t-il des exemptions spécifiques pour les ASBL ?
• Quid des subsides ? Doivent-ils être soumis à la taxe ?
• Quid du droit à déduction ?
• Quid en cas d’opérations intracommunautaires ?

Il ressort que, loin d’être exemptées d’office de la TVA, les ASBL sont des assujettis comme tous les autres. Ce principe est toutefois atténué par certaines exemptions particulières, dont l’application est fréquente en pratique. Il faut dès lors être très attentif dans l’analyse d’un cas concret.

Lors de cette formation nous nous sommes fixés comme objectif de vous initier aux principales mutations en la matière. Nous analyserons les points difficiles ou obscurs et la manière de les résoudre.

A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable de différencier d’une part les ASBL qui ont la qualité d’assujetti « avec droit à déduction » de celles qui n’ont pas droit à déduction de la TVA et, d’autre part, les sources de revenus (droits d’entrée, subsides, cotisations, abonnements, sponsoring, buvette, etc.) qui sont ou non soumises à la TVA.

Au cours de cette formation, les thèmes suivants seront abordés :

• L’ASBL : un assujetti comme les autres ou pas ?
• Les cas d’exemption versus les cas soumis à la TVA.
• Le droit à déduction de la TVA : assujetti mixte ou partiel ?
• Examen des formalités en cas d’opérations intracommunautaires (achats de biens et de services)
• Traitement des subsides et des différentes sources de revenus d’une ASBL
• Cas pratique d’application (club sportif avec buvette) : comment calculer son droit à déduction à la TVA ?