Notre objectif : vous guider dans les méandres des règles et procédures strictes qui encadrent le licenciement des (candidats) représentants du personnel au sein du conseil d'entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Ces règles s'appliquent également aux entreprises dotées d'une représentation syndicale sans CPPT.

Au terme de cette formation, la rupture des contrats de travail des représentants du personnel n'aura plus de secret pour vous.

Pour quels motifs puis-je licencier un salarié protégé ? Quelles formalités dois-je respecter ? Quelles sont les indemnités dues en cas de non-respect de la procédure ? Comment se déroule une procédure de reconnaissance d'un motif grave devant les juridictions du travail ? Et quelle est la procédure devant la commission paritaire pour la reconnaissance de raisons d’ordre économique/technique ?

Ces questions et d'autres seront traitées dans le menu détail au cours de ce webinaire.

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- Début et fin de la période de protection

- Maîtriser les principaux concepts juridiques importants

- Comprendre les différentes options de licenciement d’un représentant des travailleurs (motif grave, raisons  d’ordre économique/technique et autres options)

- Attention aux (nombreux) pièges pour éviter les pénalités élevées

- Qui est protégé ? Conseil d'entreprise / Comité pour la prévention et la protection au travail / Délégation syndicale

- Contenu et étendue de la protection

- Rupture du contrat de travail sans protection contre le licenciement

- Début et fin de la protection

- Licenciement pour motif grave

- Licenciement pour raison d’ordre économique ou technique

- Sanctions

- Un salarié peut-il valablement renoncer à la protection/indemnités de protection ?

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