Y-a-t'il une clause de non-concurrence dans chaque contrat d'emploi?

La concurrence déloyale est interdite, tant pendant le contrat de travail qu'après celui-ci. Quant à la concurrence loyale, elle est en principe autorisée au terme du contrat.

Et pourtant, le contrat de travail peut comprendre une clause par laquelle vous vous engagez à ne pas exercer « d'activités similaires » une fois que vous aurez quitté l'entreprise. Dans ce cas, vous ne pouvez pas faire concurrence à votre ancien employeur, ni en qualité de salarié, ni en qualité d'indépendant.

La validité de la clause de non-concurrence dépend de la rémunération annuelle brute du travailleur. Les montants sont indexés chaque année ; vous trouverez ci-dessous les montants pour 2008.

  • moins de 28.580 euros: il n'est pas possible de conclure une clause de non-concurrence valable.
  • entre 28.580 et 57.162 euros: une clause de non-concurrence n'est possible que pour les fonctions expressément mentionnées dans une CCT sectorielle ou de l'entreprise. Pour les représentants de commerce, la clause de non-concurrence s'applique dans tous les cas.
  • plus de 57.162 euros brut: il est toujours possible de conclure une clause de non-concurrence valable, à moins que cela ne soit interdit par une CCT sectorielle ou de l'entreprise.
 

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26/08/2008