Un employé peut toujours être licencié, à moins qu’il ne jouisse d’une protection spécifique contre le licenciement. Votre employeur n’a même pas besoin de raison pour licencier. Il doit juste respecter un délai de préavis ou payer une indemnité de rupture.
En pratique, beaucoup d’employeurs semblent d’avis que postuler auprès d’un concurrent est une telle rupture au devoir de loyauté qu’ils peuvent en effet se permettre de licencier leur employé sans délai de préavis ni indemnités de rupture. Mais le tribunal leur donne très rarement raison, malgré que la loi sur les contrats de travail interdit à un collaborateur de poser des actes de concurrence déloyale pendant et même après l’exécution de son contrat de travail.
Les tribunaux semblent être tous d’accord pour estimer que tous les actes de concurrence posés pendant le contrat de travail sont par définition déloyaux et donc interdits.
La condition est bien que des actes effectifs de concurrence soient posés. Des actes purement préparatoires en vue de commencer des activités concurrentes ne sont pas des faits de concurrence et sont bien autorisées.
Sont considérées par le tribunal comme actes purement préparatoires : proposer sa candidature à un concurrent en vue d’un engagement ultérieur à condition que le travailleur ne sacrifie pas des secrets professionnels ou des informations confidentielles émanant de son employeur ; la prise de participation dans une entreprise concurrente ; l’intention de faire concurrence à son employeur ;la constitution d’une société concurrente. Ces actes préparatoires ne justifient pas un licenciement pour motif grave.
L’employé va naturellement un pas trop loin lorsqu’il préconise des produits d’un concurrent pendant son contrat de travail, rédige des offres pour des concurrents, détourne des clients vers son futur associé et aide à ce que ce dernier puisse reprendre toutes les activités de l’employeur. Ces agissements justifient bien un licenciement sur le champ.
Avec nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian.
17 février 2014Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces
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