Votre employeur ne peut pas vous tenir responsable de l'entièreté des dommages que vous occasionnez en tant qu'employé pendant l'exercice de votre travail. La loi relative au contrat de travail protège les employés en limitant leur responsabilité lors de l'exécution de leurs tâches quotidiennes. Un employé doit uniquement compenser les dommages causés par une fraude, une faute grave ou une erreur survenue à plusieurs reprises.
Il est question de fraude dès que le dommage a été causé délibérément. Une faute grave, même si elle n'est pas nécessairement intentionnelle, est souvent inexcusable. Une erreur survenant à maintes reprises fait également preuve d'un manque sérieux de professionnalisme.
Qualifier une erreur de fraude ou de faute grave se fait généralement au cas par cas et est une question d'appréciation.
L'employeur et l'employé ne peuvent pas déroger à cette limitation de la responsabilité. Même si la politique du ravitaillement à l'aide du mauvais carburant est qualifiée de faute grave, vous n'en êtes pas automatiquement responsable. Le juge ou le tribunal peut prendre une décision selon sa propre appréciation de la situation.
Pour votre information, une législation a précédemment stipulé que l'employé n'était pas responsable des dommages liés aux pannes d'essence, qu'il s'agisse du résultat d'une fraude, d'une faute grave ou d'un accident.
(eh/jy) Nos remerciements au cabinet d'avocats Laga
8 janvier 2016Une faute d'orthographe peut-elle vous coûter le job que vous convoitez tant ? Oui, mais pas à cause de l'erreur en elle-même.
Pouvez-vous tout de même aller travailler malgré un certificat médical ? Y a-t-il des risques associés à une telle démarche ?
De tous les secteurs, ce sont ceux de la vente et de l'enseignement où l’infidélité règne en maître.
Emprunter de l'argent, être en négatif ou payer à crédit. De nos jours, même avec un budget limité, vous pouvez encore mener un certain train de vie.
Il est souvent difficile de recadrer un(e) collègue. Comment transmettre un avertissement le plus agréablement possible ?
Les infirmières et les pompiers exercent un métier passionnant et sauvent des vies. Avez-vous l’impression de ne servir à rien dans l’exercice de votre travail ?
L'une des principales raisons pour lesquelles les gens quittent leur emploi est qu'ils ne s'entendent pas avec leur manager ou leur patron.
Les employés recherchant actuellement un emploi se voient souvent proposer de nombreuses opportunités intéressantes.
Vous avez fait une erreur dans le cadre de votre travail ? Vous vous sentez souvent moins perspicace ou intelligent que vos collègues ? Vous n'êtes pas le seul.