Santé
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Ne pas porter de masque peut mener à un licenciement

Pour réduire au maximum le risque de contamination au coronavirus, les entreprises proposent de nombreuses mesures préventives telles que le port d'un masque buccal. Mais que se passe-t-il si, en tant qu'employé, vous ne voulez pas le porter ? Pouvez-vous être licencié en cas de non-respect des mesures sanitaires sur votre lieu de travail ?

La sécurité avant tout

Le coronavirus peut se trouver n'importe où, y compris sur votre lieu de travail. Les employeurs doivent donc garantir à leur personnel un environnement de travail sûr et résistant au coronavirus. De nombreuses entreprises basent leurs mesures de prévention sur le guide générique (pdf) , à savoir un manuel pratique avec différents protocoles compilé par le Haut Conseil de la Prévention et de la Protection au Travail, la cellule politique du Ministère du Travail et les experts du SPF WASO. L'une de ces mesures de prévention consiste à porter un masque buccal.

Protection

Rares sont les fans du masque buccal... Et pourtant, en plus de la distanciation sociale et d'une bonne hygiène des mains, c'est l'une des mesures de sécurité les plus efficaces dans la lutte contre le Covid-19. Le virus se propage principalement au travers de gouttelettes propagées lors de conversations, en cas de toux ou d’éternuement. Un masque buccal vous offre donc, à vous ainsi qu’à vos collègues, une excellente protection surtout lorsque la distanciation social ne peut être garantie en raison de la nature du travail effectué.

Utile ou pas ?

Un masque buccal est particulièrement utile lorsque vous êtes vous-même contaminé, que vous en soyez conscient ou non. En portant cette couche protectrice préventive sur votre bouche et votre nez, vous vous assurez que vos collègues les plus proches ne soient pas contaminés par des germes éventuels. Lorsque tout le monde porte un masque buccal sur un lieu de travail, il y a – en combinaison avec les autres mesures de prévention – un risque d’infection très faible.

Quid en cas de refus ?

Et pourtant, de nombreux employés sont sceptiques, voire opposés au port du masque buccal. Pouvez-vous simplement refuser ou êtes-vous de toute façon obligé de le porter ?

"Si le port d'un masque buccal est obligatoire dans l'entreprise où vous travaillez, vous devez vous y tenir en tant qu'employé. La condition est que cette obligation vous ait été clairement communiquée au préalable", explique Lindiani Islami, consultante juridique chez Group S. "Le refus de porter un masque peut être un motif de licenciement pour faute grave."

Situation concrète

Un exemple concret en est la décision du tribunal du travail d'Anvers (département de Hasselt, 8 juillet 2020) dans le cadre d’une affaire où un employé d'une entreprise de transformation de viande refusait de porter un masque buccal. La distanciation sociale au travail ne pouvant être préservée, l'employeur avait obligé le port du masque.

Le refus du salarié allait donc à l’encontre d'une instruction sur le lieu de travail était donc considéré comme un motif de licenciement pour faute grave. Le tribunal du travail a reconnu la gravité de la situation et a considéré que le travailleur avait exposé ses collègues à un risque de contamination par son refus de porter le masque.

Exception

Mais que faire si vous êtes autorisé à ne pas porter de masque buccal pour des raisons médicales valables ? L'arrêté ministériel du 30 juin précise ceci : les titulaires d'un certificat médical sont dispensés de l'obligation de porter un masque buccal mais doivent par contre porter une visière de protection faciale.

La possibilité ou non de continuer à travailler avec une visière de protection sur votre lieu de travail actuel dépend du jugement du médecin du travail de votre employeur. Celui-ci évalue si votre visière offre une protection suffisante à l’égard de vos collègues. Dans le cas contraire, vous pourriez être transféré vers un autre lieu de travail ou, dans le pire des cas, être mis au chômage temporaire pour cas de force majeure.

(mr/eh)


15 décembre 2020
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