S'il existe une matière particulièrement complexe en TVA, c'est bien celle relative au secteur de l’automobile. Les circulaires et autres commentaires administratifs ne facilitent pas la tâche des opérateurs économiques qui sont contraints de se tourner vers les professionnels du chiffre que sont les experts-comptables, conseils fiscaux et autres avocats fiscalistes. De plus, les cours et tribunaux, tant nationaux qu'européens, viennent mettre leur grain de sel et apportent leur lot d’insécurité juridique…
 
C’est pourquoi la présente formation entend apporter des réponses aux nombreuses questions que vous vous posez régulièrement au sujet de cette matière.

A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable d’une part, de différencier les véhicules dont la déduction TVA est limitée à maximum 50% de ceux qui ne le sont pas et, d’autre part, de déterminer la base d’imposition à la TVA correcte en cas de revente d’un véhicule investie dans l’entreprise. De plus, il sera en mesure d’utiliser correctement les méthodes de déduction applicables aux véhicules utilisés tant à des fins professionnelles qu’à des fins privées édictées par l’Administration.

Dans cette formation d’Informations Fiscales, les 3 grands thèmes suivants seront abordés :

1. Examen des véhicules visés ou non par la limitation de principe de 50% (en ce compris les véhicules utilitaires, les voitures de remplacement et les loueurs professionnels) ;
   
   
2. Déduction des véhicules à usage mixte (usage tant professionnel que privé) à la lumière de la nouvelle circulaire AGFisc n° 36/2015 du 23 novembre 2015 qui expose les 4 méthodes de déduction : 
   • Distinction entre affectation utilisation en matière de véhicules automobiles.
   • Déplacements non considérés comme professionnels sur le plan de la TVA.
   • Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise (en ce compris pour les assujettis mixtes, partiels et les unités TVA) ;
   • Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre onéreux à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise : détermination de la valeur normale ;
     
     
3. Revente des véhicules investis dans l’entreprise : détermination de la base d’imposition :
   • Base d’imposition à la TVA pour la revente de véhicules utilitaires et motocyclettes.
   • Base d’imposition à la TVA pour la revente de voitures, voitures mixtes et minibus.
   • Revente de véhicules investis dans l’entreprise mais pour lesquels aucune déduction à l’achat n’a pu être exercée.
   • Cas particulier de revente de véhicules par un notaire, huissier de justice, avocat ou encore un professionnel de la santé depuis leur changement de régime TVA d’imposition.
   • Comment déterminer la base d’imposition et la TVA due en cas de prix convenu et négocié « toutes taxes comprises » ?