100 % des employeurs sont confrontés à des travailleurs en incapacité de travail. Les incapacités de travail ont de nombreuses incidences, tant dans le cadre de la relation de travail qu’au moment de la rupture du contrat. La législation et la jurisprudence sont à ce point abondantes en la matière que l’employeur n’a pas toujours les bons réflexes.

• Comment réagir en cas de certificat de complaisance, de soustraction à un contrôle médical, de demande de mi-temps médical ou d’aménagement temporaire du poste de travail ?
• Comment licencier durant une incapacité de travail ou rompre le contrat pour force majeure médicale ?
• Le travailleur peut-il invoquer un licenciement manifestement déraisonnable ou une discrimination sur la base de son état de santé ? Quelles sont les nouvelles règles du « trajet de réintégration » des malades de longue durée, à partir de 2017 ?

Grâce à cette formation, les participant(e)s maîtriseront tous les aspects juridiques de l’incapacité de travail. En outre, l’approche pratique leur permettra de gérer adéquatement les situations concrètes auxquelles ils/elles sont inévitablement confronté(e)s.

L’INCAPACITE DURANT LA RELATION DE TRAVAIL

A. Principales obligations des parties lors d’une incapacité de travail

• L’information de l’employeur et la communication du certificat médical
• Le contrôle de l’incapacité de travail par un médecin contrôleur
• Les sanctions du travailleur qui ne respecte pas ses obligations

B. Le trajet de réintégration des malades de longue durée

• Les acteurs de la réintégration : la mutuelle, l’employeur et le travailleur malade
• Le trajet de réintégration prévu par la nouvelle réglementation
• L’obligation de reclassement du travailleur par l’employeur

C. Visite de préreprise auprès du médecin du travail

• Le droit du travailleur à une visite de préreprise auprès du médecin du travail
• La procédure applicable
• L’aménagement temporaire du poste de travail et des conditions de travail

D. Mi-temps médical

• Les règles applicables au mi-temps médical
• Les possibilités pour l’employeur de refuser le mi-temps médical
• L’incidence du mi-temps médical sur les jours fériés ou les vacances annuelles

E. Incapacité de travail et vacances annuelles

• Les conséquences d’une incapacité de travail avant, pendant ou après les vacances annuelles
• Le contrôle de l’incapacité de travail lorsque le travailleur séjourne à l’étranger

F. Incapacité de travail et rémunération

• Le droit au salaire garanti et ses exceptions
• Le sort du bonus et des primes en cas d’incapacité de travail
• La possibilité pour l’employeur de retirer les avantages rémunératoires en cas d’incapacité de travail

L’INCAPACITE LORS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

A. Rupture du contrat ou démission durant une incapacité de travail

• Les possibilités de rompre le contrat de travail durant une incapacité
• Les conditions de la suspension du délai de préavis pendant une incapacité de travail

B. Calcul du délai de préavis ou des indemnités de rupture

• Le calcul de l’indemnité de rupture lorsque le travailleur est en incapacité de travail
• Comment calculer l’indemnité lorsque le travailleur est en mi-temps médical ?
• Les conditions de la déduction du salaire garanti

C. Rupture du contrat pour force majeure médicale

• Les conditions de la force majeure médicale
• La procédure à suivre et les précautions que l’employeur doit prendre
• L’intervention du conseiller en prévention-médecin du travail
• La demande de reclassement et les suites à y réserver
• Les procédures de concertation et de recours prévues par la réglementation
• Le constat de rupture du contrat de travail pour force majeure
• Le contrôle de la force majeure médicale par l’ONEM

D. Licenciement pour motif grave dans le cadre de l’incapacité de travail

• Comment réagir en cas de dissimulation de l’incapacité de travail, d’absence d’avertissement, de défaut ou d’envoi tardif du certificat médical, de faux certificat, de certificat de complaisance, de soustraction au contrôle, de travail durant une période d’incapacité ?
• Les précautions à prendre avant de licencier le travailleur pour motif grave
• La procédure à respecter par l’employeur

E. Rupture motivée par l’incapacité et licenciement manifestement déraisonnable

• L’inaptitude physique est-elle un motif admissible de licenciement ?
• Les risques de devoir payer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable

F. Rupture motivée par l’incapacité et discrimination sur la base de l’état de santé

• L’interdiction de discriminer un travailleur sur la base de son état de santé
• La procédure judiciaire en cas de discrimination supposée ou établie
• Les sanctions applicables à l’employeur