La directive sur les émissions industrielles (IED) a été transposée en droit wallon.

Depuis septembre 2013, de nombreuses dispositions nouvelles s’appliquent aux installations IED (en néerlandais : GPBV, en anglais : IPPC), ce qui a entraîné des modifications significatives.

Les obligations liées aux permis, aux conditions d’exploitation et au contrôle ont été renforcées. Des changements spécifiques ont également été apportés à la politique relative aux sols.

Plus que jamais, le mot-clé est : MTD – Meilleures Techniques Disponibles.

Les conclusions MTD issues des documents de référence européens (BREF – Best Available Techniques Reference Documents) sont juridiquement contraignantes et doivent être transposées dans la gestion quotidienne des installations.

Toutes les installations IED sont soumises à un programme d’inspection avec des contrôles périodiques. (Ces obligations sont regroupées dans le VLAREM III).

Et ce n’est pas fini : une révision récente de la directive IED a introduit de nouvelles obligations à transposer au plus tard le 1er juillet 2026.

Il est donc grand temps d’analyser les conséquences concrètes de cette transposition (et de la révision) pour les exploitants.

À l’issue de cette formation, vous :

• comprenez les différences entre la directive IED et l’ancienne directive IPPC ;
• connaissez le processus de création des BREF et les implications juridiques des conclusions MTD ;
• apprenez à transposer les MTD dans les permis d’environnement et dans la gestion de l’exploitation ; 
• découvrez dans quels cas et comment il est possible de déroger aux niveaux d’émission associés aux MTD (NEA-MTD / BBT-GEN) ; 
• connaissez le cadre de contrôle : inspections périodiques, rapports, injonctions, mesures administratives ;
• maîtrisez les droits et moyens de recours de l’exploitant ;
• évaluez l’impact sur la politique environnementale relative aux sols ;
• anticipez les changements futurs liés à la révision de la directive IED .

• ? Aperçu de la directive IED et différences avec la directive IPPC
• ? Élaboration des BREF et implications juridiques des conclusions MTD
• ? Traduction des MTD dans les permis et la gestion opérationnelle
• ? Procédure de dérogation aux NEA-MTD (niveaux d’émission associés aux MTD)
• ? Contrôle : programme d’inspection, rapports, publication, injonctions, mesures administratives
• ? Droits et recours des exploitants
• ? Impact sur la politique relative aux sols
• ? Changements majeurs à venir avec la révision de la directive IED