Voiture de société : plus chère pour ceux qui en ont le plus besoin

Les nouvelles règles sur l’impôt des voitures de société que le gouvernement Di Rupo a instaurées, concernent 83% des Belges avec voiture de fonction. Ils paient jusqu’à 51% d’impôts en plus que dans l’ancienne réglementation. Curieusement, les plus touchés sont ceux qui en ont le plus besoin pour leur travail.

Et malgré tout, le véhicule de fonction reste particulièrement populaire : plus de 79% des entreprises privées et 33% des organisations publiques offrent des voitures de société. « Fait remarquable : 70% des organisations font face à des difficultés croissantes pour attirer les talents sans leur offrir de voiture de société. Dans le privé (73%) davantage que dans le public (51%).

Pour beaucoup d’organisations, la voiture de société est un avantage que l’on propose à des fins de séduction et de fidélisation du personnel. En interne, les voitures de fonction constituent un élément clé de la stratégie salariale et vu de l’extérieur, les voitures de société renforcent l’image de l’organisation.

Les impôts sur les voitures de société augmentent en moyenne de 18%

Pourtant, les voitures de société sont clairement sous pression et cela alors que les entreprises en ont besoin pour gagner la guerre des talents. Depuis la nouvelle taxation introduite par Di Rupo I, les collaborateurs ont vu leur avantage imposable et donc leurs impôts augmenter de 18%. La direction et les cadres supérieurs paient depuis 2012 51% d’impôts en plus, les cadres moyens 22% en plus. Chez les employés, l’augmentation est à peine d’1%.

Les commerciaux les plus touchés

Quand on regarde qui sont les travailleurs pour qui la facture est la plus lourde, il s’agit des cadres inférieurs et des employés occupant une fonction externe : représentants, délégués médicaux, etc. Des fonctions pour lesquelles la voiture de société est un instrument de travail majeur. Amputé d’une partie de leur salaire fixe, ce groupe perd donc le plus de revenus. La voiture de société représente en effet pour un employé qui exerce une fonction commerciale extérieure 5,8% du salaire annuel fixe.

Cette augmentation résulte des deux plus gros changements que le gouvernement Di Rupo a introduits : le calcul du prix catalogue de la voiture dans l’avantage de toute nature et la suppression des kilomètres forfaitaires. Un cadre moyen et un cadre supérieur voient leur avantage imposable augmenter respectivement de 22% et de 51%. Bien que ce groupe ne représente que 16% de la population des travailleurs, ils font 36% du total des voitures de société.

La direction et les cadres moyens les moins concernés

En chiffres absolus, l’avantage imposable est le plus élevé pour la direction et les cadres supérieurs. « Nominalement ce groupe paie en effet aussi le plus d’impôts supplémentaires. Mais si l’on exprime l’avantage de toute nature en pourcentage du salaire fixe annuel, alors les membres de la direction et les spécialistes seniors dans la catégorie des cadres moyens sont réellement les moins touchés. Pour ces derniers, la voiture de société représente en moyenne 4,3% du salaire fixe annuel.

Indemnités kilométriques parfois plus intéressantes

Pour un travailleur, l’avantage privé d’un véhicule de fonction représente en moyenne 8,5% de son package salarial brut annuel. Dans ce dernier, on compte aussi les bonus, les chèques repas, les assurances de groupe et les frais forfaitaires. En 2011, l’avantage privé de la voiture de société était en moyenne de 9,9%. La diminution s’explique par l’impôt plus élevé instauré par le gouvernement Di Rupo.

En augmentant l’avantage de toute nature, on renforce aussi un effet pervers. Plus de kilomètres un collaborateur parcourt pour le boulot, moins il aura intérêt à garder sa voiture de société. Assez paradoxalement, ceux qui utilisent leur voiture comme vrai véhicule de fonction, la voiture privée peut être plus favorable, assortie d’ indemnités pour kilomètres. Ce n’était pas le cas avec l’ancienne législation sur les voitures de société. Les nouvelles règles du gouvernement Di Rupo renforcent cette tendance puisque les impôts que les travailleurs doivent acquitter sur leur voiture de fonction (avantage de toute nature) vont en moyenne augmenter.

Qu’en pensent les employeurs ?

Ce qui est remarquable, c’est que 60% des entreprises ne s’opposent pas à l’impôt supplémentaire sur les voitures de société, à condition que les charges salariales soient diminuées. Presque sept entreprises sur dix (68%) trouvent que l’impôt supérieur est négociable pour autant que les deniers publics générés soient alors investis dans la mobilité, par exemple pour diminuer les files ou aménager de nouveaux transports publics.

Tout cela ressort d’une enquête de SD Worx et de Mobimix (une plateforme digitale pour une gestion de flottes écologique). En septembre 2012, ils ont récolté 37 000 perceptions de 506 organisations du secteur privé et des autorités publiques.

Les bonnes nouvelles

Les nouvelles règles du gouvernement Di Rupo ont conduit en 2012 à une baisse de l’émission de CO2 en moyenne de 135 à 131 grammes. En 2010, l’émission moyenne atteignait encore 150 grammes. La tendance vers un parc automobile professionnel plus vert se confirme visiblement. Les entreprises et les travailleurs choisiraient donc pour des modèles plus petits ou des moteurs moins puissants qui consomment moins.

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31/01/2013