Au cours de cette demi-journée pratique, un expert Seveso reconnu vous informe sur les obligations légales (supplémentaires) et les procédures spécifiques dès que votre entreprise entre (ou risque d’entrer) dans le champ d’application de la directive Seveso III. Il vous explique également la différence entre les exigences applicables à un site Seveso à seuil bas et à seuil haut.

Ensuite, il vous éclaire sur l’organisation concrète des inspections dans les entreprises Seveso, avec un aperçu complet des outils utilisés lors de ces contrôles.

Pendant cette formation, vous apprendrez :

• ce que prévoit la directive Seveso III et les points d’attention lors du calcul des seuils ;
• les implications concrètes lorsqu’un site passe au statut Seveso (seuil bas ou seuil haut) ;
• comment introduire une demande de permis d’environnement dans ce contexte ;
• la méthode de travail de l’inspection environnementale pour les entreprises Seveso ;
• quels sont les outils d’inspection spécifiques utilisés pour les installations et systèmes de sécurité ;
• comment bien se préparer à une visite d’inspection dans un cadre Seveso .

1. Directive Seveso III

• Champ d'application
• Seveso III et Accord de coopération 3
• Notification, rapport de sécurité, NID et ES jointes aux demandes de permis
• Redevance Seveso
• ...

2. Inspection environnementale

• Répartition des compétences
• Organisation pratique des inspections
• Obligations de diligence et de démonstration
• Outils d'inspection appliqués :
  • Systèmes de gestion de la sécurité
  • Fonctions de sécurité des installations de process
  • Types d'installations
• Enseignements tirés des incidents passés