Comment s’assurer que votre entreprise est en conformité avec le droit de l’environnement en Wallonie ? Ce n’est pas une mince affaire, car une montagne d’obligations administratives vous attend:

• demandes de permis d’environnement et registre des modifications
• communication des données environnementales (émissions, eaux usées, etc.)
• déclarations pour les taxes
• contrôles des installations (systèmes de refroidissement, réservoirs, etc.)

Avec les évolutions technologiques et une conscience climatique grandissante, la législation environnementale ne cesse de changer. Cette formation de base vous aide à garder une vue d’ensemble dans ce dédale de règles, de mesures et d’obligations.

Si vous souhaitez rester informé des modifications et mises à jour relatives à la législation environnementale, suivez la formation « Mise à jour de l'administration environnementale ».

La législation environnementale regroupe toutes les obligations juridiques relatives au sol, aux déchets, à l’eau, à l’air et à l’énergie .

Lors de cette formation de deux jours :

• vous recevez un aperçu clair des législations environnementales les plus importantes, illustré par des cas concrets ;
• Vous découvrez une méthodologie pour structurer votre administration environnementale ;
• Vous travaillez avec des modèles de documents ;
• Vous appliquez vos connaissances à l’aide d’études de cas.

Vous ajoutez une réelle valeur à votre entreprise, que vous soyez responsable environnement, juriste, conseiller en prévention ou avocat.

Jour 1

1. Droit de l’environnement : sources
2. Décret relatif aux dispositions générales de la politique environnementale
3. Décret et arrêté d’exécution sur les permis d’environnement
• Classement des établissements en rubriques : exercice pratique
• Conditions environnementales générales
• ...

Jour 2

1. Conditions sectorielles
• Obligations administratives, contrôles, mesures : exercice pratique
2. Décret sur les déchets
• Remplir le rapport environnemental annuel
• Tenir un registre des déchets
3. Décret « sols » :
• Exigences en matière d’études de sol : exercice pratique
4. Énergie
5. Aménagement du territoire
6. REACH : par où commencer ?