Quand pouvez-vous compter vos déplacements comme des heures de travail ?

Le Belge consacre en moyenne 54 minutes par jour à ses déplacements depuis/vers son lieu de travail. Cela diffère énormément s'il peut compter ces heures comme du temps de travail presté.

27 février 2017

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Pour les personnes travaillant en ville et utilisant les transports en commun, les déplacements prennent jusqu'à une heure et demie. Plus de deux travailleurs sur trois prennent leur voiture pour aller travailler et y passent près d'une heure par jour. Un employé dont le trajet est considéré comme du temps de travail devra finalement travailler une heure de moins par jour.


Quand les déplacement sont-ils considérés comme du temps de travail ? Par définition, le temps de travail est le temps pendant lequel un membre du personnel est à la disposition de son employeur. Cela ne signifie pas obligatoirement qu'il doive faire preuve d'efficacité. Le simple fait que l'employeur puisse faire appel à l'employé à un certain moment peut être considéré comme du temps de travail.

A partir de quand les déplacements ne sont-ils PAS considérés comme du temps de travail ?

En principe, les trajets depuis/vers le lieu de travail ne sont pas considérés comme du temps de travail. Cela concerne notamment les employés venant par leurs propres moyens au bureau ou se rendant sur un chantier pour y travailler.

A partir de quand les déplacements PEUVENT-ils être considérés comme du temps de travail ?

Si un travailleur ne possède pas de lieu de travail fixe (comme par exemple les techniciens ou les vendeurs travaillant depuis la maison et qui se déplacent sur un chantier ou chez un client), les choses sont différentes. La situation s'avère plus compliquée car le Code du travail ne dispose pas de dispositions spécifiques uniformes.


De manière générale, le temps dédié au déplacement du domicile au lieu de travail (et vice versa) n'est pas considéré comme du temps de travail, même si le lieu de travail a tendance à varier. Il s'agit de la règle généralement en vigueur, sous réserve que la variabilité du lieu de travail soit mentionnée dans le contrat et/ou le règlement de travail. Il existe toutefois de nombreuses exceptions qui font en sorte que chaque situation doit être étudiée au cas par cas, en fonction du contrat et/ou du règlement de travail.


Voici les situations lors desquelles un employé peut compter ses navettes comme du temps de travail : 

  • Lorsque l'employeur organise par lui-même les trajets domicile-lieu de travail :
    le travailleur est dès lors à disposition de son employeur lors de ses déplacements. Prenons le cas où les employés sont tenus de se présenter à un moment précis à un lieu de départ précis (comme par exemple le siège social de l'entreprise). Les travailleurs étant transportés par leur employeur ne peuvent pas librement disposer de leur temps, même s'ils ne doivent pas remplir de tâches spécifiques à ce moment-là. Dans ce cas, le temps de déplacement est considéré comme du temps de travail pour autant que cette disposition soit spécifiée dans le contrat et/ou le règlement de travail.

  • Lorsque l'employeur impose unilatéralement un certain trajet :
    si les employés sont obligés d'emprunter un itinéraire précis, contre leur volonté, la situation diffère également vu qu'ils ne peuvent pas gérer librement leurs déplacements.
    Voici un exemple concret : l'employeur décide de supprimer les bureaux situés en agglomération. Les employés sont donc contraints de se rendre depuis leur domicile vers leur premier client et de rentrer chez eux après avoir rendu visite à leur dernier client. Il n'est pas ici question de la propre volonté du travailleur donc le temps de déplacement est considéré comme du temps de travail. Cette affaire a donné lieu à la création d'un arrêté par la Cour de justice de l'Union européenne. Avant la fermeture des bureaux régionaux, les techniciens s'y rendaient toujours pour prendre leur véhicule de fonction et se rendre chez leurs clients. Le soir, ils revenaient et laissaient leur voiture de société sur place. Avant la fermeture de ces bureaux, les déplacements du domicile vers le lieu de travail n'étaient pas considérés comme du temps de travail. Celui-ci était calculé à partir du départ du bureau régional.

(eh/jy) 

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