Vos jours de congé peuvent-ils simplement être reportés à l'année suivante ?
Que se passe-t-il si, à la fin de l'année, vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ?
Pour les personnes travaillant en ville et utilisant les transports en commun, les déplacements prennent jusqu'à une heure et demie. Plus de deux travailleurs sur trois prennent leur voiture pour aller travailler et y passent près d'une heure par jour. Un employé dont le trajet est considéré comme du temps de travail devra finalement travailler une heure de moins par jour.
Quand les déplacement sont-ils considérés comme du temps de travail ? Par définition, le temps de travail est le temps pendant lequel un membre du personnel est à la disposition de son employeur. Cela ne signifie pas obligatoirement qu'il doive faire preuve d'efficacité. Le simple fait que l'employeur puisse faire appel à l'employé à un certain moment peut être considéré comme du temps de travail.
En principe, les trajets depuis/vers le lieu de travail ne sont pas considérés comme du temps de travail. Cela concerne notamment les employés venant par leurs propres moyens au bureau ou se rendant sur un chantier pour y travailler.
Si un travailleur ne possède pas de lieu de travail fixe (comme par exemple les techniciens ou les vendeurs travaillant depuis la maison et qui se déplacent sur un chantier ou chez un client), les choses sont différentes. La situation s'avère plus compliquée car le Code du travail ne dispose pas de dispositions spécifiques uniformes.
De manière générale, le temps dédié au déplacement du domicile au lieu de travail (et vice versa) n'est pas considéré comme du temps de travail, même si le lieu de travail a tendance à varier. Il s'agit de la règle généralement en vigueur, sous réserve que la variabilité du lieu de travail soit mentionnée dans le contrat et/ou le règlement de travail. Il existe toutefois de nombreuses exceptions qui font en sorte que chaque situation doit être étudiée au cas par cas, en fonction du contrat et/ou du règlement de travail.
Voici les situations lors desquelles un employé peut compter ses navettes comme du temps de travail :
(eh/jy)
27 février 2017Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces
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