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Votre employeur peut-il vous octroyer des vacances supplémentaires ?

Tout ce que vous devez savoir sur l’épargne-carrière

La manière dont nous organisons nos vacances et le nombre de jours auxquels nous avons droit pourraient être impactés par l’épargne-carrière. Il faudra toutefois du temps avant d’aboutir à un projet concret.

Le nombre de jours de vacances accordés par votre employeur est peut-être tout aussi important que votre salaire. D'un point de vue juridique, chaque citoyen belge travaillant à temps plein a droit à vingt jours de congé par an, en plus des dix jours fériés.

Mais certains secteurs/entreprises offrent de nombreux extras. Dans le cadre de la loi sur le "travail faisable et maniable" (également connue sous le nom de Loi Peeters, ndlr), le gouvernement a ouvert la voie à un système, la fameuse épargne-carrière, qui permet d’emmagasiner des jours de congé supplémentaires. Le concept est le suivant : vous économisez du temps libre dans une tirelire et pouvez ensuite l’utiliser plus tard dans l’année.

Bien que la mesure soit entrée en vigueur en 2017, elle ne connaît que peu de suivi dans la pratique. Les raisons sont multiples. Le déploiement du niveau (inter)sectoriel entraîne par exemple de nombreuses complications et d’innombrables questions restent sans réponse. La consultation sociale à ce sujet est difficile et, en l’absence de convention collective, les possibilités d’économiser des vacances pour plus tard sont limitées. Le Conseil national du travail n'est pas parvenu à un accord sur l’épargne-carrière et la loi actuelle sur le temps de travail ne permet pas de prester des heures supplémentaires.

Une rémunération en échange de jours de congé

Actuellement, les secteurs tentent de conclure une convention collective, mais cela ne donne pas grand-chose. "Dans certains secteurs, notamment la chimie, le pétrole, mais aussi au sein de la commission paritaire 200, il y a eu une suspension du projet au début de cette année. L’épargne-carrière était officiellement sur la table des négociations. Les partenaires sociaux ont dès lors six mois pour conclure un accord sectoriel. Si cela ne fonctionne pas, des employeurs individuels pourront passer à l’action. Les délais dans les secteurs concernés expirent en août et septembre. Soit il y aura une convention collective sectorielle, soit les entreprises pourront conclure des conventions collectives d'entreprise", explique Geert Vermeir de l’entreprise SD Worx.

Il reste donc à voir si une règlementation autour de l’épargne-carrière verra le jour. Certaines entreprises, dont SD Worx et Colruyt, la mettent déjà en pratique. "Là où la loi ou le secteur ne détermine rien, nous avons de la place pour agir", poursuit Geert Vermeir. "Les jours de congé supplémentaires dans l'entreprise ou les jours d'ancienneté peuvent par exemple être transformés en un montant versé sur le compte épargne des travailleurs. Des salaires variables sont également proposés."

Champions des vacances

Auparavant, il était question de la bonne volonté de l’employeur d’accorder ou non des jours de congé supplémentaires à ses employés. L'excédent de jours de vacances est ainsi accordé au niveau sectoriel et certains secteurs sont plus généreux que d’autres. Il n'est guère surprenant que l'enseignement obtienne les meilleurs résultats au niveau du nombre de jours de congé annuel. Soit dit en passant, ils ne parlent pas de jours mais bien de semaines : les employés y ont 16 semaines de vacances. Ces données sont bien évidemment à prendre avec des pincettes car les enseignants doivent souvent travailler pendant les vacances scolaires, par exemple pour organiser les secondes sessions d’examens.

De plus, les pouvoirs publics sont aussi connus comme les champions en matière de vacances. Les fonctionnaires flamands bénéficient par exemple de 35 jours de congé par an tandis que les fonctionnaires fédéraux en reçoivent 26. Enfin, les employés de l'industrie chimique et pétrochimique ainsi que du secteur bancaire et des établissements de santé sont assurés de bénéficier de congés supplémentaire.

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(jh/eh)

13 janvier 2022
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