Télétravail et indemnités de voyage
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Puis-je bénéficier d’une indemnité si je vais travailler à vélo?

Votre employeur n’est en principe pas obligé de payer une indemnité de bicyclette sauf si cette obligation est prévue dans une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise. Elle peut également être prévue dans votre contrat de travail individuel.
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Vous devrez demander cette indemnité à votre employeur qui vous demandera à son tour une « déclaration sur l’honneur » attestant que vous utilisez réellement votre bicyclette pour vous rendre au travail, ainsi qu’un relevé mensuel indiquant les jours ouvrables où vous vous êtes rendu au travail à vélo.

Vous devrez également prouver au fisc que vous allez travailler à vélo. Cette preuve peut être apportée par « tous les moyens de preuve admis par le droit commun sauf le serment », comme le stipule la loi. Les reçus d’un parking sous surveillance constituent une preuve matérielle. Mais à défaut de telles preuves, le fisc se contentera également de preuves moins évidentes : un témoignage par exemple ou une attestation de l’employeur. Il peut aussi s’avérer judicieux de conserver les tickets de caisse de votre magasin de vélos.

Si votre employeur vous paie une indemnité qui ne dépasse pas 0,20 euro/km, celle-ci sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Il s’agit du montant par kilomètre parcouru entre votre domicile et votre lieu de travail, tant à l’aller qu’au retour. Si vous rentrez chez vous le midi, le montant peut être payé quatre fois.

8 septembre 2008
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