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  • course by NHA Afstandsonderwijs
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NCOI Learning

La mobilité des travailleurs salariés : aspects juridiques et fiscaux

  • by NCOI Learning
Online
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Le webinaire traite de questions telles que :

  • Quelles alternatives à la voiture de société peuvent être proposées aux travailleurs salariés ?
  • Les employeurs doivent-ils intervenir dans les frais de déplacement des travailleurs salariés ?
  • Est-il toujours fiscalement avantageux de mettre des véhicules de société à disposition des travailleurs ?
  • Quel est le traitement fiscal et social des différentes alternatives de mobilité des travailleurs ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients à la mise en œuvre du « budget mobilité » ?
  • Quelles sont les règles applicables en cas d’intervention de l’employeur dans les frais de recharge des véhicules ?

Le formateur aborde chaque sujet sous l’angle du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité, en illustrant son propos avec de nombreux exemples chiffrés.

Compris dans l’abonnement de SocialEye
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Le webinaire a pour objectif de :

  • présenter les différentes alternatives qui s’offrent aux employeurs de manière à intervenir dans les frais de déplacement de leur personnel ;
  • proposer des alternatives de mobilité attractives pour les travailleurs et optimales pour les employeurs ;
  • décrire le cadre juridique, les droits et obligations des parties et les procédures à suivre pour chaque solution envisagée ;
  • expliquer le traitement fiscal et parafiscal appliqué à chaque solution.

Le programme du webinaire se présente comme suit :

  1. La mise à disposition d’une voiture de société (électrique ou plug-in), toujours un classique ?
    • Principes
    • Aspects de sécurité sociale
    • Aspects de fiscalité
  2. La mise à disposition d’un vélo ou d’une moto de société, une alternative attrayante ?
    • Principes
    • Aspects de sécurité sociale
    • Aspects de fiscalité
  3. Le budget mobilité, une réponse crédible du législateur ?
    • Principes
    • Conditions
    • Formalités

  4. L’intervention dans les frais de déplacement, le choix de la simplicité ?

  5. Conclusions et recommandations

Online € 125(Incl.VAT) More info

Teachers

Nicolas Tancredi