Depuis avril 2024, le nouveau Règlement européen 2024/573 est en vigueur. Cette réglementation renforce les règles relatives aux gaz à effet de serre fluorés et concerne directement les entreprises qui utilisent des installations de refroidissement, de chauffage (combustion), de pompes à chaleur et de climatisation.

Parallèlement, la pression des inspections environnementales s’intensifie pour les équipements HVAC.

Cette formation vous explique concrètement ce que vous devez mettre en place en tant qu’exploitant. Vous apprenez à structurer votre administration, à éviter les pièges les plus fréquents et à vous préparer efficacement à une inspection.

Nous aborderons également les débats récents autour des HFO et des substances PFAS, ainsi que l’évolution vers des réfrigérants naturels comme le CO2, l’ammoniac ou le propane.

À l’issue de cette formation :

• vous identifiez les rubriques du permis d’environnement applicables ;
• vous savez quels documents sont obligatoires pour vos installations ;
• vous comprenez les obligations liées aux inspections périodiques et à la tenue d’un registre ;
• vous êtes prêt(e) à répondre aux questions de l’inspection ;
• vous connaissez les impacts environnementaux des différents fluides frigorigènes et la législation applicable .

1. Cadre législatif : que dit la loi ?

• Vue d’ensemble du Règlement européen 2024/573
• Obligations pour les installations de refroidissement, de chauffage (combustion), de pompes à chaleur et de climatisation
• HFC, HFO, CO2, ammoniac : quelles substances pour quels impacts ?
• Registres, fiches d’inventaire, carnet de bord
• Transposition dans la législation wallonne

2. Inspections : à quoi s'attendre ?

• Déroulement d’une inspection environnementale
• Documents à présenter
• Erreurs fréquentes, bonnes pratiques, retour du terrain
• Constitution d’un dossier conforme

3. Exercices pratiques

• Recenser vos installations
• Calculer l’équivalent CO2
• Identifier les obligations spécifiques selon les substances utilisées
• Comprendre les rapports d’inspection