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Nouvelle réglementation pour le crédit-temps

10 septembre 2012
À partir du 1er septembre 2012, de nouvelles règles s’appliquent en matière de crédit-temps. Ces nouvelles règles se trouvent dans la Convention Collective de Travail n°103 que les partenaires sociaux ont conclu le 27 juin 2012 au sein du Conseil National du Travail.

Durant le crédit-temps, le travailleur perçoit une allocation d’interruption de la part de l’ONEM et maintient certains droits à la sécurité sociale.  Le travailleur est également protégé contre le licenciement. 

Les autres congés thématiques existants (congé parental, assistance médicale et congé palliatif) ne sont pas concernés par ces modifications. Ces congés restent complètement détachés des nouvelles règles sur le crédit-temps. 

La nouvelle réglementation sur le crédit-temps prévoit les possibilités de congé suivantes ...

Sources : onem.be, emploi.belgique.be

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