La règlementation concernant la liquidation de société est constamment en évolution.

• Comment fonctionne ce système et à qui s'applique-t-il ?
• Comment procéder sur le plan juridique ?
• Quelles sont les autres conséquences fiscales d’une liquidation ?

Durant cette après-midi d'étude, les aspects juridiques, comptables, révisoraux et fiscaux des liquidations sont examinés.

Les liquidations et le droit des sociétés

• Les causes de dissolution des sociétés (dissolution de plein droit, dissolution judiciaire, dissolution volontaire)
• La liquidation (statut juridique de la société en liquidation, mise en liquidation, statut et responsabilité du liquidateur, opérations de liquidation, clôture de la liquidation)

Les aspects fiscaux de la liquidation

• Régime à l'impôt des sociétés (régime fiscal avant la clôture, régime à la clôture : le boni de liquidation, l'imposition des actionnaires)
• Régime TVA de la liquidation
• Régime en matière de droits d'enregistrement

Les aspects comptables et révisoraux de la liquidation

• Aspects de continuité ou de discontinuité
• Rapports spéciaux des organes de gestion
• Fonction et rapports de contrôle des commissaires
• Rapports du liquidateur
• Clôture de la liquidation