Avec la loi du 23 mars 2019, un nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a vu le jour. Il remplace le Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux A(I)SBL, ainsi que d’autres textes légaux.

Les sociétés et associations constituées depuis le 1er mai 2019 sont intégralement soumises au CSA. De nombreuses dispositions impératives s’appliquent dès le 1er janvier 2020 aux sociétés et associations existantes, même avant l’adaptation de leurs statuts au nouveau Code.

Les entités existantes doivent adopter des statuts en conformité avec le CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il n’est pas recommandé d’attendre le second semestre de 2023 pour adapter les statuts, surtout lorsqu’un acte authentique est requis. Cette formation vous aidera dans le choix des dispositions statutaires adaptées à votre situation.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que différentes formes juridiques existantes n’ont pas été intégrées dans le CSA ; les entités concernées devront adopter une autre forme juridique.

Guillaume Rue vous propose d'analyser les bases pratiques du CSA. Il abordera cette matière d'une manière vivante, claire et illustrée par des exemples.

Cette formation de 3 jours, synthétique, accessible et pratique vous permettra d'avoir une vue complète des règles fondamentales du droit des sociétés et associations. Vous serez alors en mesure de mieux comprendre ce droit et de répondre à ses exigences.

Jour I

• Définition de l’entreprise, de la société, distinctions principales (avec/sans personnalité juridique), distinction filiale-succursale
• Constitution, capital ou apports, plan financier, quasi-apport, publicité des actes et documents
• Catégories de titres, classes d’actions et transfert des titres – variabilité possible de l’actionnariat en SRL
• Organe d’administration SRL et SA « nouvelle »
• Assemblée générale : compétences, modalités de vote
• Modifications des statuts : modifications du capital et des capitaux propres, et autres modifications
• Les conflits d’intérêts au sein de l’organe d’administration
• Résolution de conflits internes (exclusion, retrait...)

Jour II

• Les associations dans le CSA
• Les tailles de sociétés et associations
• Commissaire
• Les opérations annuelles (comptes annuels, affectation du résultat, rapport de gestion)
• Le maintien des capitaux propres lors des distributions dans le CSA
• Les pertes importantes (perte de la 1/2 et des 3/4 du capital, perte reportée au bilan, 2 pertes consécutives...) (règles actuelles et nouvelles)
• Opérations particulières (actions propres, participations croisées)

Jour III

• Dissolutions et liquidations (sociétés et associations)
• Restructurations : transformations, fusions, scissions, apport d'universalité et de branches d'activité
• Les formes de sociétés moins courantes et leur passage vers le CSA
• Les délais d’adaptation au CSA pour les sociétés et associations existantes
• Questions-réponses et conclusion