Le nombre de sociétés de management a presque doublé en cinq ans. De plus en plus d'employés et de cadres choisissent de créer une société de management afin de payer moins d'impôts. C'est ce qui ressort des chiffres récents de STATBEL.

La société de management continue d’offrir un instrument particulièrement intéressant à celles et ceux qui souhaitent optimiser leurs revenus sur le plan fiscal et parafiscal.

Entre-temps, la législation a connu un certain nombre d'évolutions importantes, qui ont eu un impact sur la société de management. Il y a bien sûr les changements résultant de l'introduction du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA), mais la nouvelle législation B2B – en vigueur depuis décembre 2020 – impacte aussi directement certaines clauses du contrat de management : risque financier, clause de non-concurrence : validité ou nullité ?

En l’espace d’une après-midi seulement, nos deux spécialistes :

• vous présentent les avantages et les inconvénients d’une société de management.
• vous expliquent pour quelles personnes ce type de structure peut être intéressante et quand en créer une.
• vous montrent comment développer une forme de collaboration indépendante.

La société de management

• Qu’est-ce qu’une société de management ? En quoi consiste-t-elle ?
• Modalités d'une collaboration indépendante
• Personne physique

Le contrat de management : mandat / contrat d'entreprise

• La combinaison d’un contrat de management et d’un mandat social : administrateur, administrateur délégué, délégation de pouvoirs ?
• Les avantages et inconvénients d’un mandat social
• Le représentant permanent et les obligations légales définies par la loi sur la gouvernance d’entreprise
• Quelles conséquences ou libertés apporte le Code des Sociétés et Associations ?

Risques et points importants concernant les sociétés de management

• Réalité des prestations et modalités de rémunération
• Qui peut demander la requalification ?
• Quelles sont les conséquences d’une requalification ?
• Implications sur le plan de la sécurité sociale, conséquences en matière de fiscalité et de droit du travail
• Argumentaire et moyens de limiter les possibilités de requalification

Le contrat de management

• Quelles clauses intégrer à un contrat de management ?
• Que faire ? Et surtout : que ne pas faire ?
• Quelles sont les implications de la nouvelle loi B2B (entrée en vigueur déc. 2020) sur les clauses du contrat de management ?