En raison des nombreux avantages fiscaux réservés aux petites sociétés, il est primordial de bien déterminer la taille de celles-ci. Durant cette présentation, nous nous pencherons sur les points d’attention liés à la comptabilité, à la fiscalité et au droit des sociétés pour pouvoir déterminer la taille d’une société. Nous aborderons notamment quelques notions comme l’interconnexion, le contrôle et le consortium, et nous apprendrons quand et comment les plafonds et les avantages fiscaux doivent être calculés pour les petites sociétés. La théorie sera assortie de cas pratiques concrets provenant des conseils de la CNC, de la jurisprudence et du ruling fiscal.

Dans cette formation d’Informations Fiscales, les thèmes suivants seront abordés :

1. Description de notions
2. Aspects fiscaux
3. Avis de la CNC
4. Schéma des comptes annuels
5. Nombre de travailleurs occupés
6. Chiffre d’affaires
7. Principe de cohérence
8. Entreprises débutantes
9. Exercices plus courts et plus longs
10. Interconnectivité
11. Calcul sur une base consolidée
12. Diverses dates de clôture