S'il existe une matière particulièrement complexe en TVA, c'est bien celle relative au secteur immobilier.

Le nombre, toujours croissant, de réglementations et mesures édictées par l'Administration et souvent arbitrées par les cours et tribunaux, tant nationaux qu'européens, ne simplifie en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques, qu'il s'agisse de conseils fiscaux ou d'entrepreneurs.

L'objet de ce séminaire est aussi de présenter de manière claire et exhaustive les aspects théoriques et pratiques de l'ensemble des règles TVA en matière immobilière.

A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable de différencier d’une part la qualité d’assujetti constructeur « professionnel » de l’assujetti constructeur « occasionnel » et, d’autre part, la location immobilière « exemptée » de la location immobilière « taxable ». Par ailleurs, il sera en mesure de déterminer le bon taux TVA à une opération à caractère immobilier.

Au cours de cette formation d'Informations Fiscales, les thèmes suivants seront abordés :

• Notions de biens immeubles.
• Vente de biens immeubles : notion de bâtiment neuf et des terrains attenants, application ou non du régime TVA ou des droits d'enregistrement.
• Qualité du vendeur du bien immobilier : cas du promoteur immobilier (et des travaux d'infrastructure) et de l'assujetti occasionnel.
• La location immobilière taxable par option.
• Régime TVA des bâtiments anciens transformés en bâtiments neufs (taux réduit sur les travaux de transformation et d'agrandissement, cas de pratique abusive pour les projets de transformation de biens immobiliers anciens exécutés en deux phases).
• Le régime cocontractant en matière de travaux immobiliers : règles d'application.
• La localisation des prestations de services à caractère immobilier : facturation par des entrepreneurs étrangers ou facturation à destination de clients étrangers.