Au cours de ce webinaire, vous aurez un aperçu des procédures juridiques impliquant le Fonds de fermeture d’entreprises. Nous vous donnerons un aperçu complet de la procédure d’indemnisation, tant d’un point de vue pratique que juridique. 

Entre autres, nous discuterons des conditions au niveau de l’entreprise, y compris les types de fermetures dans lesquelles le FFE intervient, l’impact de la CCT n°32bis et de la CCT n°102 sur l’intervention du FFE. Les conditions pour les travailleurs individuels seront aussi expliquées. En outre, la récupération des indemnités versées en cas de faillite sera abordée, avec une attention particulière pour les situations où le FFE a un droit de subrogation ou doit déposer sa propre déclaration de créance. 

Bien que nous aborderons principalement ces sujets dans un cadre juridique, nous mettrons également l’accent sur certains aspects pratiques.

Les sujets suivants seront abordés :

• Des conditions au niveau de l’entreprise, y compris les types de fermetures dans lesquelles le FFE intervient
• L’impact de la CCT n°32bis et de la CCT n°102 sur l’intervention du FFE
• Les conditions pour les travailleurs individuels
• La récupération des indemnités versées en cas de faillite
• Une attention particulière pour les situations où le FFE a un droit de subrogation ou doit déposer sa propre déclaration de créance