VVPRbis, réserve de liquidation, remboursement d’apports (souvent encore appelé “réduction de capital”), rachat d’actions propres…

Entre les règles fiscales et le Code des sociétés et des associations, il y a de quoi s’y perdre — d’autant plus que la matière a encore évolué depuis l’été 2025 et continue de faire l’objet d’ajustements.

Comment limiter (lorsque c’est possible) le précompte mobilier sur une distribution de liquidités, alors que le taux standard reste de 30 % ?

Quelles sont les différences entre un dividende, un acompte sur dividende, un dividende intérimaire et un dividende intermédiaire ?
Quelles options existent aujourd’hui pour distribuer correctement et de manière fiscalement avantageuse les excédents de trésorerie d’une société à ses actionnaires, sans se tromper de régime, de timing ou de formalités ?

Lors de ce webinaire, nous faisons le point sur :
- le régime VVPRbis (dont l’application a été simplifiée : le “taux intermédiaire” n’est plus une évidence pour les nouveaux apports à partir de 2026) ;
- la réserve de liquidation (désormais harmonisée : délai d’attente réduit, taux adapté, et choix possible pour certaines réserves déjà constituées) ;
- les distributions alternatives : remboursement d’apports / réductions statutaires, rachats d’actions propres, et leurs impacts fiscaux et corporate ;
- les points d’attention en droit des sociétés (tests, décision, documentation) qui conditionnent toute distribution.

À l’issue de ce webinaire, cette matière n’aura plus aucun secret pour vous — et vous saurez surtout quelles questions poser (et quels réflexes adopter) avant de distribuer.

Ce webinaire vous donnera une vue claire des différentes alternatives de distribution (VVPRbis, réserve de liquidation, distributions “corporate”, etc.) afin de choisir la voie la plus appropriée et de distribuer correctement — et fiscalement au mieux — les liquidités excédentaires de la société aux actionnaires.

Dans ce webinaire d’Informations Fiscales, les thèmes suivants seront abordés :

• distribution de dividende et remboursement de capital 
• précompte mobilier 
• VVPRbis 
• réserve de liquidation
• rachat d’actions propres