La question de la TVA évolue rapidement et en profondeur. Une mise à jour compacte des changements les plus importants n'est pas un luxe superflu. Après tout, les nouvelles modifications de la TVA ont un impact majeur sur vos dossiers de travail quotidiens et les conseils aux clients qui y sont associés.

Au cours de ce webinaire compact, les changements les plus pertinents seront discutés, tant au niveau national qu'européen. Toutes les nouveautés pertinentes seront clairement expliquées et commentées. Vous recevrez de nombreux conseils et points à prendre en compte afin d'optimiser le rendement de vos conseils aux clients.

Dans ce webinaire d’Informations Fiscales, les thèmes suivants seront abordés :

• Obligation de communication à l’administration de la TVA : les assujettis mixtes et partiels désormais également tenus de communiquer les informations relatives au prorata général/proratas spéciaux
• Modernisation de la procédure de certification des systèmes de caisse enregistreuse – reporting instantané des données
• Facturation électronique domestique : projet de loi voté le 1er février 2024
• CJUE, arrêt TP du 21 décembre 2023, affaire C-288/22 : la Cour redessine les critères de non-assujettissement des administrateurs-personnes physiques
• CJUE, conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott dans l’affaire Adient, C-533/22 : dernier tome de la saga ‘l’administration fiscale et l’établissement stable TVA’ ?
• L’assujettissement à la TVA des associations de fait et des sociétés : aperçu des règles.