Dans un souci de modernisation des outils juridiques de la Région wallonne portant sur le droit des déchets et compte tenu du nombre conséquent de dispositions européennes devant être intégrées dans le corpus législatif et réglementaire wallon en la matière, le décret wallon du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, a intégralement remplacé le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Si ce nouveau décret wallon apporte des nouveautés autant qu’il ne restructure et clarifie des éléments anciens (hérités du décret du 27 juin 1996), comment prendre rapidement connaissance des principales innovations ?

Au cours de ce webinaire SenTRAL, vous découvrirez les principales nouveautés apportées en Région wallonne par la réforme législative en matière de déchets, de circularité des matières et de propreté publique. Après un exposé succinct de quelques concepts fondamentaux (assortis d’exemples concrets), vous prendrez connaissance de plusieurs des dispositions-clés qui permettront le développement et l’adoption des futures réglementations wallonnes en matière de prévention et de gestion des déchets.

Durant ce webinaire SenTRAL, les points suivants sont abordés :

• contexte européen et constats préliminaires ;
• nouveaux concepts ; 
• nouvelles dispositions en matière de prévention des déchets ;
• registre et documents de traçabilité ;
• responsabilités en matière de gestion des déchets ;
• agréments et enregistrements de certaines activités en matière de déchets ;
• introduction à la responsabilité élargie des producteurs de produits.